de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 décembre 2020, autorisant le maintien des soins en hospitalisation sous contrainte ; Vu le certificat de proposition de transformation

L'article L. 3222-2 du code de la santé publique prévoit que lorsqu'une personne hospitalisée dans un autre établissement que ceux mentionnés à l'article L. 3222-1(établissements habilités à accueillir

de Monsieur [O] [P], hospitalisée à la demande d'un tiers, à l'établissement CPO D'[Localité 3] depuis le 24 juin 2022 ; Vu la notification de cette ordonnance le 29 juin 2022 à Monsieur [O] [P] ;

de l'hospitalisation complète.

[S] [W] a été placé en hospitalisation sous contrainte Au terme d'un avis médical motivé établi par le docteur [V] le 11 décembre 2023, M. 

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical.

Par arrêté en date du 5 juin 2018, Madame la préfète de la Vienne a décidé la prise en charge sous une autre forme que l'hospitalisation complète.

de la patiente, il ne peut être tenu pour établi que le Groupe Hospitalier du Havre s'est acquitté de l'obligation d'information prévue par les dispositions citées au point 6. 10.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[Y] a été hospitalisé au sein du groupe hospitalier [10] où il a subi une intervention chirurgicale, qu'il a été transféré vers l'hôpital [11] pour prise en charge de son hémo-pneumothorax avec contusion

Souffrant de douleurs abdominales aigües, elle a été à nouveau hospitalisée, le 4 novembre 2010, dans cet établissement, où il a été diagnostiqué une pancréatite aiguë fébrile, qui s'est compliquée d'une

Il s'agit des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et qualifiés d'établissements de santé privés

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Cambrai, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

C a formé auprès de la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, en sa qualité d'assureur du grand hôpital de l'Est francilien venant aux droits du centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny

Le 28 février 2022, le directeur de l'établissement d'accueil a décidé de transformer la mesure de soins en hospitalisation complète à compter du 1er mars 2022 en une autre forme de prise en charge selon

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

3] régulièrement convoqué, non comparant AUTRE PARTIE CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 24 Août 2023

hospitalier isarien de [Localité 4] à compter du 7 février 2022 sous la forme de l'hospitalisation complète, Vu la saisine du juge des libertés et de la détention par le préfet du Vaucluse le 1er avril