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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0b8
29 avril 2025
29 avril 2025
[Z] serait indu en ce que ces dépenses, liées à l'usure du véhicule, sont déjà prises en compte par les frais kilométriques.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be3
10 janvier 2002
10 janvier 2002
incluant les cotisations de l'assurance non sollicitée par l'emprunteur et pourtant perçues ; Attendu qu'il n'est pas contesté que, cotisations d'assurance incluses, le taux demandé excédait le montant de l'usure
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c987
17 juin 2008
17 juin 2008
En effet, sujettes à usure et à obsolescence comme tout élément d'équipement servant à une activité professionnelle, ces tables d'élevage immergées devaient nécessairement faire l'objet d'un entretien,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation, d'usurpation
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e1ccdc6046d4768868e
15 avril 2026
15 avril 2026
[U], alors que son identité a été usurpée.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201531
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Aux termes de l'article 7 b de la loi du 6 juillet 1989, le locataire a l'obligation d'user paisiblement des locaux suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location et aux termes
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f8202
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Y] [F] afin d'obtenir sa condamnation à lui payer au principal la somme de 20 000 euros en réparation d'un préjudice moral découlant de l'usurpation de l'identité de son entreprise.
Source officielle2e chambre civile
653b5965502b828318c4e476
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient qu'elle est victime d'une usurpation d'identité et qu'elle n'a jamais été le cocontractant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8c
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Elle considère que le licenciement, fondé sur le fait que M X... avait usurpé le numéro de brevet d'état du premier degré d'éducateur sportif de son fils Jean-Noùl X..., et que lui-même était dépourvu
Source officielle1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f803
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En l'espèce, ainsi que l'indique la Sca Veolia eau-CGE, il n'est pas établi que l'usure aurait été décelable à l'occasion des différentes interventions de cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
19 septembre 2007
actes de contrefaçon par imitation de la marque VELUX, enregistrée sous le no 1 221 692, * dit qu'en adoptant depuis 1998 le nom commercial VOILUX, et CLM VOILUX, la société C2M a commis un acte d'usurpation
Source officielleChambre 1-1
5fca9ef740d46594dfbd1b3c
10 juillet 2020
10 juillet 2020
les faits qui lui sont reprochés dans le cadre d'une plainte transmise le 3 août 2018 par le conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes portant sur des faits de faux et usage, usurpation
Source officielle3ème chambre
5fca49e7e2ac012f06adb2c9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
[V] met en avant une plainte pour usurpation d'identité déposée en Bretagne le 7 juin 2018 et reproche au premier juge de s'être déterminé sans même avoir procédé à un examen de l'écrit contesté.
Source officielle5ème Chambre
6319874951eeae4f1309d1b0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Et statuant à nouveau, - dire que le véhicule de type camping car Arca sur porteur Iveco, immatriculé [Immatriculation 3] présentait une usure des roulements arrière au moment de la vente, - dire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2db4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielleChambre 4 SB
635cc34b0d69e87f74e6c005
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50bdcdc6046d47f2214b
1 avril 2026
1 avril 2026
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielle2ème Chambre
696131bbcdc6046d47c3b296
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, tel que mentionné par l'expert, ne peut s'entendre d'un vice occulte en ce que, d'une part, leur vétusté découle d'un usage normal et attendu pour un véhicule ancien et, d'autre part, leur niveau d'usure
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0be
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
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