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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
", de la partie 1, portant le titre " résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ", en début de laquelle le service vérificateur a visé le 1 de l'article 39 du code général des impôts et précisé que
1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
au point précédent, ainsi qu'un second contrat de partenariat, également non signé, qui aurait été conclu avec l'association GLF Racing.
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aab
16 mars 2017
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 15/ 07582 Expéditions exécutoires Expéditions
CHAMBRE SOCIALE A
61625c88d64a6b1f5148764d
30 septembre 2013
utilisés par le personnel, - assurer le contrôle des conditions de circulation des véhicules de transport.
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f3
4 juillet 2025
En second lieu, ces transactions étant des achats fermes de véhicules d'occasion c'est-à-dire sans demande de client correspondante, elles étaient soumises obligatoirement à ma signature c'est-à-dire à
6253cca5bd3db21cbdd90cf4
18 novembre 2013
MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No385 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00437 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un « avis de contrôle » du 2 juin 2021, l’agent de contrôle du CNAPS a informé les services du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Chambre sociale
63bfb38c5e2fbe7c90043a27
11 janvier 2023
M.H.C.S. après une mise à pied conservatoire à compter du 28 octobre 2019.
65bb4b8b1712fc000885eafa
17 janvier 2024
[V] [C], en qualité d'électricien dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée.
12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e6
12 mai 2022
En l'espèce, la société STAC produit aux débats : - la copie de la carte grise du véhicule au nom de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
[O] était soumis au statut des cadres dirigeants et qu'il n'était soumis à une validation hiérarchique que pour les opérations nécessitant un changement important et les engagements non courants supérieurs
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab662a
10 janvier 2023
services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, et périodiquement jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, que son cocontractant est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès
Chambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7c
13 janvier 2023
Suivant contrat de mise à disposition valant avenant temporaire au contrat de travail, il a été mis à disposition de la société Graniou Azur SAS pour travailler au sein de la société Axians Services Infras
6253cc6abd3db21cbdd900b8
1 octobre 2012
P. de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre au titre de son contrat d'assurances responsabilité professionnelle No 207577G367304. 000 ; - Condamner la Société TOTAL PACIFIQUE
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00972_20230615
15 juin 2023
A a été interpellé lors d'un contrôle routier par la gendarmerie de Verdun et a été placé en retenue le même jour à l'unité de gendarmerie de Belleville-sur-Meuse pour des faits de conduite d'un véhicule
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
des sociétés Elec 13 et Pro Services.
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ef78121050008662c47
16 janvier 2024
à l'ensemble des clients ou usagers du tiers et non spécifiquement ciblés sur des salariés susceptibles d'être prescripteurs des produits ou services de ce tiers
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af44b5ff6e72c961244c
8 avril 2025
Il lui appartient dès lors de rapporter la preuve de la réalité de la lésion ainsi que sa survenance au lieu et au temps du travail, c'est-à-dire celui au cours duquel le salarié se trouve soumis au contrôle
6253ccb2bd3db21cbdd90f8f
9 décembre 2013
Y...pour expertiser le véhicule.
4eme Chambre Section 2
697070d9cdc6046d47121b75
20 janvier 2026
par la cour ne suffisant pas à établir ce non-respect. 2.Sur la rémunération Sur la demande de rappel de prime sur objectifs La prime sur objectifs prévue au contrat de travail engage l'employeur
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.