[M] et la SCI Garros à payer chacun au syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] à Drancy représenté par son syndic en exercice le cabinet ABD Gestion la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du

est assuré par un syndic coopératif, pris en la personne de Mme [G] [L], en qualité de présidente élue du conseil syndical.

Elle fait valoir que : - seuls le syndic nouvellement désigné et le président du conseil syndical peuvent demander d'ordonner la remise de pièces, sous astreinte ; - plus aucune demande n'avait été

doit récompense à la communauté de la somme de 43. 234,60 euros réglée par prélèvement sur le prix de vente de l'immeuble commun à BOLLENE en règlement de la dette personnelle contractée auprès de Maître

En sa qualité de syndic, M.

La SCP BENHAMOU, notaire à Paris, ci-après le notaire, a été chargé du règlement de la succession. Les deux héritières ont fait diligenter une enquête de solvabilité sur M.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

, après seulement que Mme [W] aura reçu restitution du prix de vente, à restituer à Mme [W] les échéances réglées par celle-ci au titre du prêt annulé jusqu'au jour de la décision, - rejeté les demandes

civile ; Condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] agissant par son syndic le Cabinet Dumur Immobilier à régler à la SCI Massam prise en la personne de son représentant légal

la seule justification résulte de la production du grand livre de ce syndic.

Au sous-sol 2 caves ...' et 'Mme [D] [N] gérante de la SCI Docour s'engage à contresigner ladite vente consentie à M. [A] aux noms de tous les associés.

Par décision du 10 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Belfort a : - déclaré irrecevable l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice,

ventes concernant la copropriété sise [Adresse 2], que M.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis à [Localité 5][Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, S.A.S. sise [Adresse 3] à [Localité 7],

Elles soutiennent en substance que : - le seul courrier annexé à la convocation est celui d'une seule copropriétaire, Mme [U], en date du 18 avril 2013 et les autres lettres versées par le syndicat sont

- signé par Madame Dominique DOS REIS, président et par Madame Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** Suivant acte extra-judiciaire du 30 août 2012, le syndicat des copropriétaires

Ils estiment que cette clause est claire et précise et qu'il en ressort que les vendeurs ont annexé des parties communes, qui sont exclues de la vente, et pour lesquelles le syndic a réclamé un rappel

[C] [D] a réglé seul les échéances du prêt ayant financé l'acquisition du bien immobilier situé à [Localité 12] à hauteur de 25 435,93 € tandis que M.

par son syndic en exercice, le Cabinet Gueler immobilier, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré AV [Cadastre 10] situé au [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet

[F] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence '[5]' sis à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice : la S.A.S.