déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

DEBATS A l'audience publique du 08 Janvier 2002. ARRET réputé contradictoire.

APSH34 [Adresse 2] [Localité 6] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022, en audience

l'ensemble des parties dans le respect du principe du contradictoire, Vu l'avis du ministère public en date du 1er octobre 2025 tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, Vu le procès verbal

Vu le procès verbal d'audience du 30 Septembre 2025, MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 22 Septembre 2025 à l'encontre d'une ordonnance le magistrat du siège

Vu l'avis du ministère public en date du 3 juillet 2023 tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, Vu le procès verbal d'audience du 04 Juillet 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame

Vu l'avis du ministère public en date du 24 juillet 2023, Vu le procès verbal d'audience du 25 Juillet 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [A] [M] a déclaré à l'audience : ' J'ai fait appel

sera tenue le 16 Juillet 2024 à 14 H 00, Vu l'avis du ministère public en date du 13 juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 16 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [D]

Vu l'avis du ministère public en date du 04 Janvier 2024 mis à disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 04 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES L'avocat de Madame [F] [M

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Madame [W] [T] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant Monsieur PROCUREUR GENERAL [Adresse 6] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2023, en audience

[D], Monsieur le procureur general, les informant que l'audience sera tenue le 28 Avril 2022 à 14 H 00.

sera tenue le 20 Août 2024 à 14 H 30, Vu l'avis du ministère public en date du 19 août 2024, Vu les conclusions de Maître Violette LAVILLE transmises le 13 août 2024, Vu le procès verbal d'audience

Vu le certificat médical de situation du 22 avril 2025 du docteur [B] [R], Vu l'avis du ministère public en date du 24 avril 2025 mis à la disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience

Vu la certification médical de situation en date du 22 avril 2025 du docteur [I] [K], Vu l'avis du ministère public en date du 24 avril 2025 mis à la disposition des parties, Vu le procès verbal

représenté UDAF 34, en la personne de Monsieur [N] [U], tiers et tuteur [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience

Adresse 1] [Localité 4] Non représenté MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience

[S] [G] était assisté lors de l'audience devant le juge des libertés et de la détention de Mme [A] [V], interprète en langue arabe.

Adresse 2] [Localité 4] non comparant Monsieur le PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 6] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience

11] [Localité 7] non comparant Monsieur le PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2023, en audience