liée aux conséquences financières de la prise en charge de l'accident survenu à son salarié, le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras a, par jugement du 25 janvier 2021, : - déclaré la société

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Brest le 22 novembre 2022.

Par jugement du 14 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nice a : - déclaré recevable le recours formé le 26 avril 2021 par la SASU [1], - rejeté le recours, - débouté la société [1]

ARRET N° 732 Société [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ********************************************

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [12] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

[W] [P] a été engagé par la Sas Knauf Fibre le 18 septembre1978, société qui avait mis en place un contrat collectif frais-santé souscrit auprès du Gan, via la société de courtage en assurances Filhet-Allard

[7] mal fondée en l'ensemble de ses moyens et demandes et l'en débouter, - déclarer l'arrêt à intervenir opposable à la CPAM, - condamner la société [7] aux entiers frais et dépens de première instance

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMC6

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04423

S'agissant des dépens, l'article R.144-10 du code de la sécurité sociale disposant que la procédure est gratuite et sans frais en matière de sécurité sociale étant abrogé depuis le 1er janvier 2019, les

directement contre la Société ENTENIAL, Déboute la Société ENTENIAL de sa demande de dommages et intérêts, Condamne Monsieur Y... à payer à la Société ENTENIAL une indemnité complémentaire de DEUX MILLE

La cour n'est donc saisie du moyen d'irrecevabilité tiré de la prescription que par la société [30].

[I] [F], employé en qualité de man'uvre par la société [2] société nouvelle, a été victime d'un accident du travail le 30 novembre 2018.

* * * DECISION Vu le jugement du tribunal judiciaire (Pôle social) de Lille en date du 22 février 2022 qui a: - déclaré la société Leroy Merlin recevable en son recours, - dit que le principe

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Brest le 14 janvier 2022.

conformément à l'article L. 243 ' 7 ' 7 du code de la sécurité sociale, outre les majorations de retard complémentaires restant à courir jusqu'au complet paiement ; ' à la condamnation de la société

[C] - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5

Par jugement du 20 novembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a rejeté les moyens soulevés par la SARL [5] et a validé le redressement.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01101