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2 513 résultats pour « (sur le 3ème moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f663

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Cependant en application des articles L.136-5 du code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996, les décisions rendues en matière de contribution sociale généralisée et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ea

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no 22 095 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30af71dfcd8318200fce

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

sociale la réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b876

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

sur appel de la décision en date du 08 DECEMBRE 2006 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONT DE MARSAN FAITS ET PROCÉDURE La Société CECA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a307

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

sociale représentée par la SCP MANSION-LOYE, avocats AUTRE INTERVENANT M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2febc1a528318e096e2

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

des cotisations, contributions sociales et majorations de retard dues pour le 3ème trimestre 2017, le 11 octobre 2017, - 269 euros au titre des cotisations, contributions sociales et majorations de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20ce

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2016 au 9 août 2020 applicable au litige, dispose que : La sécurité sociale est fondée sur le principe de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01269_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions

Source officielle
CA

5e Chambre

6036708e419966119bac2e8d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La cour rappelle que, ainsi que le définissent les dispositions de l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, la France a opté pour un système obligatoire de sécurité sociale, fondé sur la solidarité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6ca83c9498318209e86

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

N° RG 21/00628 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV23 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00223

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0f64b383a880008fd0853

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'établissement de [Localité 7] dispose d'un Comité social et économique d'établissement (CSE-E) comprenant notamment une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT ' E).

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd36ebd20aa057d9f394c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [C], artisan boulanger, a saisi le 27 juillet 2018 le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn, de son opposition à deux contraintes en date du 25 juin 2018, signifiées le 24 juillet 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc1445638f3938865ce449

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société Cegelec Elmo d'un jugement rendu le 1er février 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un litige l'opposant

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a70bf9fd47c90a13ee2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[5] a reconnu être redevable envers l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (URSSAF) de la somme de 72 493 euros représentant 63 161,89

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f3

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Statuant sur l'appel relevé par la société à responsabilité limitée MAGIC TV à l'encontre du jugement rendu le 30 juin 2004 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS qui, saisi de son recours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9022908a2ec611e8e1

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Monsieur le Directeur de la Sécurité Sociale Agissant par délégation du Ministre chargé de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 4] régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206d

Appel

23 février 2015

23 février 2015

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01615 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00373_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f417e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcbdcdc6046d478b5c4b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

légaux de sécurité sociale français dans toute leur étendue.

Source officielle

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