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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b97
16 juillet 2025
* condamné la SARL Ficadex Pallée et associés aux entiers dépens, * débouté la SARL Ficadex Pallée et associés de ses demandes de condamnation de la SAS Blanchisserie Dieuzy au paiement de la somme
Ch.sociale-sect.prud'hom
6967818dcdc6046d4741cbb6
13 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me Emilie
Chambre civile TGI
6270c6252354d9057d9e9303
28 avril 2022
EXPRO, JCP de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00415 Monsieur [H], [V], [L] [N] exerçant sous l'enseigne 'AVENIR FLUIDES', SARL Unipersonnelle
Pôle 3 - Chambre 1
673c39c13c84857e1cd87f8d
15 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 du code de procédure civile) Nous, Bertrand GELOT, Magistrat chargé de la mise en état Assisté de Emilie
2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
La SARL Mercator By Habitat Project relève appel de ce jugement.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8a6b63637c907b78ca
5 janvier 2023
DECISION Se prévalant d' une facture impayée de travaux de réparation sur un camion de marque Renault immatriculé [Immatriculation 2], la Sarl Huwer nord a attrait en paiement la Sarl Bg trucks par
3ème Chambre Commerciale
69facd32cdc6046d47beb72f
5 mai 2026
Par lettre du même jour, la société RSF a mis en demeure la société [J] [E] de lui payer la somme de 12 840 euros au titre de 8 factures émises entre le 3 octobre 2017 et le 1er mars 2020.
3e chambre civile
62624811b1a50c277d4c5acf
21 avril 2022
APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS
9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
D'une part, la SARL VND ne conteste pas que ces mêmes copies de chèques, comme les factures et le grand livre fournisseur de la société tenu dans la comptabilité de la SARL A Dutertre A (MDM) dont des
Pôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f43
23 novembre 2017
Le jugement entrepris doit donc être confirmé, sauf à ramener le montant de la contrainte émise, à celui retenu par la décision de la commission de recours amiable, à savoir 82 642 € de cotisations et
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad6
25 avril 2024
La lecture de ces actes établit ainsi, ce qui n'est d'ailleurs pas réellement contesté, que la facture émise le 13 décembre 2022 correspond aux diligences accomplies par la société AIM pour obtenir les
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f538
25 avril 2012
G : 11-09-437 Synd. de copropriété RESIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA C/ X... Y... Z... A...
Chambre sociale
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
Une facture n° 33761 a été émise par la société Tout pour le Froid le 30 septembre 2020, pour un montant de 40.173,60 € TTC comprenant une modification de la carcasse de la hotte Halton pour insertion.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a4
6 juillet 2023
[V] recevable ; - a validé la contrainte émise le 29 janvier 2016 à l'encontre de M.
1ère Chambre
634f9605b5afe5adfff28d5d
18 octobre 2022
La facture émise le 24 mai 2013 par l'entreprise CGPT pour un montant total TTC de 5160, 03 euros et transmise après validation par la SARL Vernay Faure Architecture aux époux [X], a été acquittée par
Chambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd82
19 janvier 2023
toutes les demandes de la société Sarl JCMTP dans la mesure où elles sont mal fondées, - à titre subsidiaire, -fixer la créance de la société Sarl JCMTP au préjudice de la société Sarl Eco-Terres à
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00684_20230316
16 mars 2023
En cinquième lieu, la SARL FMGC a déduit de son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2013 une somme de 1 017,15 euros correspondant à une facture émise par la société
6253cb0abd3db21cbdd8cb99
29 octobre 2008
A cette dernière date, ces traites non honorées ont été prorogées par la création le 10 janvier 2005 d'une nouvelle traite de 130. 000 € émise sur la SARL CVO revêtue de l'aval de M.
6253cc78bd3db21cbdd9030c
26 février 2013
APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z. I.
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314890
[F], la SARL Itkmedia de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Itkmedia aux dépens de la procédure.
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