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18 184 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b97

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* condamné la SARL Ficadex Pallée et associés aux entiers dépens, * débouté la SARL Ficadex Pallée et associés de ses demandes de condamnation de la SAS Blanchisserie Dieuzy au paiement de la somme

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6967818dcdc6046d4741cbb6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6270c6252354d9057d9e9303

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

EXPRO, JCP de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00415 Monsieur [H], [V], [L] [N] exerçant sous l'enseigne 'AVENIR FLUIDES', SARL Unipersonnelle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39c13c84857e1cd87f8d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 du code de procédure civile) Nous, Bertrand GELOT, Magistrat chargé de la mise en état Assisté de Emilie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00306_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La SARL Mercator By Habitat Project relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8a6b63637c907b78ca

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DECISION Se prévalant d' une facture impayée de travaux de réparation sur un camion de marque Renault immatriculé [Immatriculation 2], la Sarl Huwer nord a attrait en paiement la Sarl Bg trucks par

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par lettre du même jour, la société RSF a mis en demeure la société [J] [E] de lui payer la somme de 12 840 euros au titre de 8 factures émises entre le 3 octobre 2017 et le 1er mars 2020.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624811b1a50c277d4c5acf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02391_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'une part, la SARL VND ne conteste pas que ces mêmes copies de chèques, comme les factures et le grand livre fournisseur de la société tenu dans la comptabilité de la SARL A Dutertre A (MDM) dont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032ca29f2d8fe3fae115f43

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Le jugement entrepris doit donc être confirmé, sauf à ramener le montant de la contrainte émise, à celui retenu par la décision de la commission de recours amiable, à savoir 82 642 € de cotisations et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La lecture de ces actes établit ainsi, ce qui n'est d'ailleurs pas réellement contesté, que la facture émise le 13 décembre 2022 correspond aux diligences accomplies par la société AIM pour obtenir les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f538

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

G : 11-09-437 Synd. de copropriété RESIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA C/ X... Y... Z... A...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Une facture n° 33761 a été émise par la société Tout pour le Froid le 30 septembre 2020, pour un montant de 40.173,60 € TTC comprenant une modification de la carcasse de la hotte Halton pour insertion.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03b3bcaf505db6966a4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[V] recevable ; - a validé la contrainte émise le 29 janvier 2016 à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9605b5afe5adfff28d5d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La facture émise le 24 mai 2013 par l'entreprise CGPT pour un montant total TTC de 5160, 03 euros et transmise après validation par la SARL Vernay Faure Architecture aux époux [X], a été acquittée par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd82

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

toutes les demandes de la société Sarl JCMTP dans la mesure où elles sont mal fondées, - à titre subsidiaire, -fixer la créance de la société Sarl JCMTP au préjudice de la société Sarl Eco-Terres à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00684_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En cinquième lieu, la SARL FMGC a déduit de son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2013 une somme de 1 017,15 euros correspondant à une facture émise par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb99

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

A cette dernière date, ces traites non honorées ont été prorogées par la création le 10 janvier 2005 d'une nouvelle traite de 130. 000 € émise sur la SARL CVO revêtue de l'aval de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd9030c

Appel

26 février 2013

26 février 2013

APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z. I.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314890

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[F], la SARL Itkmedia de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Itkmedia aux dépens de la procédure.

Source officielle

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