RAYNAL ARCHITECTE, S.A.R.L. AUVERGNE ASSISTANCE BATIMENT, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A. BPCE IARD, E.U.R.L. L'ATELIER DU BATIMENT [L] [J], Syndic. de copro. De la résidence [Adresse 12], S.A.

Le même jour, le maire de Dannemoine s’y est déclaré favorable tandis que, le 5 juillet 2022, l’architecte des Bâtiments de France (ABF) a refusé de donner son accord à ce projet.

[L] et son architecte ne regardent pas la société, et que cette dernière aurait cherché à évincer M. [L] à moindre frais alors que c'est l'architecte de M. 

Architecture et la Maf à payer à Mme [T] la somme de 3 232,36 euros au titre des frais de déménagement et ré-aménagement au titre du désordre n°1 ; - condamné in solidum la société Point Jaune Architecture

suite du refus opposé par le maire de Courlon-sur-Yonne à leur demande de consultation ou copie de éléments relatifs au bâtiment de restauration scolaire et de la halte garderie d'enfants de 3 à 6 ans : 1)

relative à des pratiques mises en 'uvre par l'Ordre des architectes, une association d'architectes, six sociétés d'architecte et quatre architectes, dont M.

d'architecture de Marseille.

Les travaux de construction ont ainsi été réalisés en deux phases : - première phase : construction de 10 salles (n° 1 à 10) - phase d'extension : construction de 4 salles (n° 11 à 14).

[G] [KZ] exerçant sous l'enseigne Architectures [KZ] Partenaire et sa compagnie d'assurance la Mutuelle des Architectes Français, - La société Generali en qualité d'assureur responsabilité décennale

dans les contrats d'entreprise ; - un architecte exécute une prestation de constructeur, conformément à l'article 1792-1 du code civil ; - les différentes phases techniques prévues dans le contrat

au profit des sociétés NORMINTER et [K] ARCHITECTURE.

du fait de la témérité consciente et inexcusable de l'architecte, - débouter la Mutuelle des Architectes Français de l'ensemble de ses fins, demandes et conclusions, - dire que la Mutuelle des Architectes

ATELIER D'ARCHITECTURE PM, COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. LES ARTISANS DU BATIMENT, S.A.

A C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS INADAPTES DE MARTINIQUE (ADAPEI) SCP BES-RAVISE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SCP ATELIER D'ARCHITECTURE RECHERCHE DEVELOPPEMENT

Considérant ce qui suit : 1.

À titre reconventionnel, elle réclame le paiement des sommes de 1. 000 euros au titre de l'annulation du contrat d'architecture, 5. 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice financier subi

Le 22 mai 2012, un avenant n° 1 à ce contrat de maîtrise d''uvre a été signé entre la SCCV Pont du Gard, venant aux droits de la société Terresens, et le Cabinet d'architecture [X] [T], la SARL MMG ingénierie

ANDRE & MOULET ARCHITECTURE enregistrée au RCS de NANCY sous le n°443617253 Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Mutuelle ARCHITECTES FRANCAIS enregistrée à l'insee sous le n

APPELANTE SAS CONSTRUCTA PROMOTION demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES demeurant

[H] architecte de la société DBD architecture, devis révisé le 29 février 2020 pour un montant des travaux de 235.622,86 euros, la société Archionline a émis une facture F202008-249 à l'ordre de la société