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12 594 résultats pour « ARTICLE 12 DU CONNAISSEMENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c32

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [B], choquée, les mains sur le visage dit alors à Mme [E] : "Connasse !". Et à ce moment-là, Mme [E] ouvre gros les yeux, énervée dit à Mme [B] : "Quoi ' Connasse '!" Mme [B] dit : "Non !

Source officielle

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CA

25e chambre MEE commune

651e53cfa81daa831884f74f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A la suite d'un avis préalable du 12 septembre 2023 sur l'irrecevabilité de l'appel en raison de la saisine d'une cour territorialement incompétente, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Octobre 2013 Monsieur Christian X... Madame Laurette Yc/Maître Christian Z

6253cca1bd3db21cbdd90c1e

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

L. de SOUSA à leur payer 1100 ¿ au titre de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be88a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à l'article 19 que '1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f230e53fca3659f672ac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par courrier du 19 octobre 2020, la clinique Conti a proposé une rencontre dans le cadre d'une médiation. La rencontre a été acceptée par Mme [C] le 30 octobre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22563_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit être écarté.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165439

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tuteur aux biens du dossier médical du majeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01926_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes des articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1 du code de la santé publique, le juges des libertés et de la détention a compétence pour contrôler de manière régulière et systématique ainsi que de manière

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03544_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Aux termes de l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / () 2° Le demandeur doit justifier d'un niveau de connaissance de l'histoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02694_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

En vertu de l’article L. 142-8 du même code, le juge judiciaire connaît des contestations relatives au contentieux de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1. 3.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603532657c8dc65cb1dd46fd

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af46b5ff6e72c961246c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le SDP soutient que la société La Poste doit le convier aux CDSP, en vertu des article 31-2 de la loi du 2 juillet 1990, 522 de l'accord du 4 décembre 1998 et 1er de l'accord du 21 juin 2004, ces CDSP

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635236778c924eadffcc468b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Bretagne a rendu son avis le 12 avril 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4efed0253d969201d0a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par dernières conclusions signifiées le 9 juillet 2021, la société Groupe Alliau demande à la cour de : Vu les articles 1199 et suivants du code civil ; - Infirmer le jugement rendu le 12 avril 2021

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à l'article 701 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61628cd1293034a8c342f703

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Le moyen de nullité est pris de la violation des articles 1er et 7 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e4

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Le 5 mai 2003, elle a souscrit une déclaration de nationalité par application de l'article 21-12 du Code civil devant le tribunal d'instance du MANS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616333d5f74a27a178b843cf

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Par déclaration du 12 février 2011, la société PERTUY CONSTRUCTION a saisi cette cour.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0632182c005de24d0ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] [U] demande à la cour d'appel : « Vu l 'article 1103 du Code Civil, Vu l 'article 1343-5 du Code Civil, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Mâcon le 5 décembre 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd20

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

100 de la Loi n 97-1269 du 30 / 12 / 97 modifié par l'article 25 de la Loi n 98-1267 du 30 / 12 / 98, de l'article 77 de la Loi n 2002-73 du 17 / 01 / 02 et du décret n 99-469 du 04 / 06 / 99 : - de

Source officielle