AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c32
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme [B], choquée, les mains sur le visage dit alors à Mme [E] : "Connasse !". Et à ce moment-là, Mme [E] ouvre gros les yeux, énervée dit à Mme [B] : "Quoi ' Connasse '!" Mme [B] dit : "Non !
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25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f74f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A la suite d'un avis préalable du 12 septembre 2023 sur l'irrecevabilité de l'appel en raison de la saisine d'une cour territorialement incompétente, M.
Source officielle