CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64f6c4e2ed0253d969201cde
4 septembre 2023
Concernant l'affaissement du coulissant piscine Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que ce désordre nécessite la mise en place d'un coulis de mortier sans retrait avec recalage du rail après
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
Il a conclu à l'affaissement de la charpente rendant l'immeuble impropre à sa destination et préconisait son remplacement.
631835110876004f131a6134
6 septembre 2022
Il est constant que seul un des 2 arbalétriers défectueux a été changé en 2006, l'autre l'ayant été en 2003 par une autre entreprise, mais dès lors qu'il avait constaté l'existence de l'affaissement du
1ère chambre civile B
63be639513ef607c90ab65b7
10 janvier 2023
conservées sur cette zone, risque d'effondrement lors de passage de véhicules, notamment livraison de béton et autre matériaux, une galerie perpendiculaire semble déjà avoir subi des désordres (affaissement
1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da484
4 avril 2023
suite d'une visite de chantier effectuée par leur architecte le 13 mai 2022 dans le cadre des travaux de rénovation de leur nouvelle maison, Monsieur et Mme [F] ont été informés de l'existence d'un affaissement
3ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e00
15 octobre 2024
ressort toutefois du 'rapport définitif sécheresse' du cabinet Cunningham & Lindsey du 25 mai 2011 que le bâtiment présentait dès cette date une 'microfissure horizontale' en façade nord, 'un léger affaissement
1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec97
24 octobre 2023
DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTES Madame [C] [G] épouse [X] [Adresse 10]' [Localité 4] Représentée par Me Fatiha AFKIR
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89170
24 avril 2007
rebouchage par la SARL TRACQ, précédemment chargée de travaux d'étanchement en 1991, de la canalisation destinée à l'évacuation des eaux de résurgence de la falaise vers le lit de la rivière et que l'affaissement
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
Aux termes du I de l'article 2 du décret du 16 juin 2000 visé ci-dessus : " Les risques pris en compte, au titre de l'article 2 du décret du 5 octobre 1995 susvisé, sont notamment les suivants : / affaissements
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
Les suites opératoires ont été marquées par un œdème puis par l’apparition d’une déformation de la pyramide nasale, avec une importante ensellure nasale et un affaissement de la pointe du nez, conduisant
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
VENDRE et la société SEDEP à payer à la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS, une somme de 12.232,00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du Code civil, au titre des désordres liés à l'affaissement
1ère ch. civile
6868b283f73c18b33b338c15
4 juillet 2025
Il a également observé des déformations des structures bois et béton se manifestant par un affaissement de l'encadrement et de l'appui de baie de la chambre n°2, un affaissement dans l'angle Nord-Ouest
CHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
Au cours des années 2005 et 2006, la SAS Société Lotoise d'Evaporation a constaté l'affaissement de la dalle située dans le bâtiment 5.
6a1fbb9bcdc6046d47e96017
2 juin 2026
Après avoir constaté l'affaissement d'une partie du sol du couloir devant une chambre à coucher, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
de la spécificité de sa construction au 19ème siècle, les cloisons supprimées empêchaient la déformation des planchers bois ; elles formaient un troisième appui au plancher bas du 1er étage ; en s'affaissant
Pôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
En mars 2004 le maître d'ouvrage a déclaré des affaissements déformations et faïençage de la voirie. La société COVEA RISKS a été condamnée en référé au versement d'une provision qu'elle a réglée.
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
Un procès-verbal de constat établi le 8 février 2005 a relevé l'affaissement du plancher séparant l'appartement de Mme [B] [J] au 2ème étage de celui de M. [Q] au 1er étage .
Chambre civile
6364bb93e405357f749eaa32
2 novembre 2022
d'assainissement conforme, le bailleur ne pouvant sur ce point précis se prévaloir du contrôle effectué le 10 juillet 2020 par 'Tulle agglo' qui indique n'avoir pu accéder à la fosse 'toutes eaux', - de l'affaissement
6253cb4abd3db21cbdd8d40a
29 mai 2009
les époux X... de toutes leurs demandes, de les condamner à leur verser la somme de 3. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, de les condamner solidairement à élaguer leur haie s'affaissant
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
la réparation et le comblement d'ornières pouvant atteindre une profondeur de cinquante centimètres, et que la dépose d'un mur éboulé et l'enrochement de talus ont dû être réalisés pour pallier l'affaissement
Page 22 sur 75