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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02040_20260427
27 avril 2026
Si elle se prévaut de relations amicales et d’une relation amoureuse avec une ressortissante française, elle n’apporte pas, par les seules attestations et photographies produites, d’éléments suffisamment
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00691_20241205
5 décembre 2024
Par ailleurs, alors qu'ainsi qu'il a été dit précédemment, le requérant, condamné en 2019, était encore incarcéré à la date de l'arrête en litige, il ne justifie pas de l'ancienneté de sa relation amoureuse
DCA_23MA00744_20240215
15 février 2024
E et Mme A C font valoir que, d'une part, ils sont opposés à l'excision de leurs filles, et, d'autre part, qu'ils ont entamé une relation amoureuse clandestine en 2003, désapprouvée par les frères de cette
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01573_20221216
16 décembre 2022
Par ailleurs, les attestations peu circonstanciées versées au dossier ne permettent pas de déterminer l'ancienneté de la relation amoureuse qu'il entretient avec une ressortissante française.
9ème Chambre
DCA_21PA06261_20220628
28 juin 2022
En l'espèce, Mme B produit à hauteur d'appel, plusieurs éléments concordants qui attestent de l'existence d'une relation amoureuse et d'une vie de famille avec M.
DCA_24DA01467_20241003
3 octobre 2024
S'il invoque sa " relation amoureuse " depuis quatre ans avec une ressortissante française, l'attestation sommaire de cette dernière ne suffit pas à l'établir.
Juge des référés
ORCA_25NT00216_20250630
30 juin 2025
Sa relation amoureuse qu'il a noué depuis le mois d'octobre 2023 avec une ressortissante française présente un caractère très récent.
ORCA_25NT02302_20260105
5 janvier 2026
L’intéressé ne produit aucun élément probant permettant de justifier d’une relation amoureuse avec une ressortissante français. M.
ORCA_25PA05374_20251219
19 décembre 2025
de protection des réfugiés et apatrides comme relevant du groupe social des homosexuels au Bangladesh, le retour dans ce pays lui fait courir des risques et l’empêche de mener une vie maritale et amoureuse
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02275_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22DA02422_20230504
4 mai 2023
S'il soutient avoir commencé une liaison amoureuse avec Mme à la fin de l'année 2020, peu après son entrée en France, il ne démontre pas, par la production d'une simple photographie non datée faisant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03634_20230424
24 avril 2023
S'il fait valoir sa relation amoureuse avec une ressortissante française, il ne produit aucun élément corroborant l'existence d'une communauté de vie, dès lors qu'ils ne partagent pas la même adresse.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01391_20230119
19 janvier 2023
A se prévaut de sa relation amoureuse avec Mme B, une ressortissante ivoirienne. Il fait également valoir que cette dernière est enceinte et qu'ainsi sa présence à ses côtés serait nécessaire.
ORCA_22NC01607_20221020
20 octobre 2022
En outre s'il se prévaut d'une relation amoureuse, il n'apporte pas davantage de précision, y compris sur la durée de celle-ci.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00232_20220916
16 septembre 2022
A soutient qu'il est présent en France depuis 2002, que son fils y réside et qu'il a noué une relation amoureuse avec une ressortissante française, il ne produit aucun élément permettant de corroborer
ORCA_22NT01686_20220822
22 août 2022
B allègue également débuter une relation amoureuse, il ne l'établit pas davantage.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03859_20221020
A, qui réside en France depuis 2011, n'établissait pas la relation amoureuse avec une ressortissante française dont il se prévalait et que la présence alléguée de membres de sa famille ne permettait pas
ORCA_23NC00056_20230119
C ne justifie pas de l'ancienneté de sa relation amoureuse avec l'intéressée et de la réalité de leur vie commune.
ORCA_23NC01917_20230727
27 juillet 2023
A fait valoir la durée de sa présence sur le territoire français et sa relation amoureuse avec une ressortissante italienne, résidant régulièrement sur le territoire national.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01910_20240416
16 avril 2024
conduit à présenter le 23 novembre 2021 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, qu'il maîtrise la langue française, qu'il respecte ses obligations fiscales, qu'il entretient une relation amoureuse
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