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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db9
10 novembre 2017
10 novembre 2017
murs de soutènement, bassins, tennis) et son remplacement par un ouvrage en béton armé auto-stable fondé sur une profondeur minimale de 2 mètres dans le substratum d'argile et comportant une brèche d'ancrage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01680_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., de nationalité andorrane, par ailleurs dirigeant de la société de droit andorran Software Europeu, et que M. B... réside en Andorre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00186_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
erreur d’appréciation concernant la mise en œuvre des articles L. 612-1 et L. 612-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au regard de sa présence sur le territoire, de son ancrage
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d2dc25a97f0381f4c27
7 novembre 2014
7 novembre 2014
barreau de PARIS, toque L 0029 Assistées de Me Gaëlle BLORET-PUCCI plaidant pour l'AARPI BCTG AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque T 01 Société GRUP ANTIGON SL, société de droit andorran
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bda99851e0008f1e554
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 31 juillet 2018, la société P2J'M a constaté une anomalie liée à la direction.
Source officielleChambre sociale
6033536c597145046f358ba5
6 juillet 2017
6 juillet 2017
C'est de façon non pertinente et en tous cas sans preuve que le salarié conteste ces règles tant en ce qu'elles concernent les points d'ancrage que la responsabilité de l'arrimage.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Il fait valoir que les conventions d'occupation produites par RTE ne sont pas de nature à apporter la preuve de la servitude d'ancrage litigieuse sur ses parcelles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f75
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le premier juge a correctement répondu à ces moyens développés en première instance, étant précisé que [D] [P] vient de sortir de détention, qu'il n'a pas d'ancrage sérieux dans la société, ni professionnellement
Source officielleETRANGERS
6614da5228647600086a9199
8 avril 2024
8 avril 2024
Par ailleurs, s'il met en avant le lien avec ses enfants, son ancrage dans la délinquance et ses multiples périodes d'emprisonnement montrent que sa priorité n'a jamais été d'être présent auprès de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c022
5 janvier 2006
5 janvier 2006
d'emprisonnement, en raison de ses antécédents judiciaires ; qu'il a en effet déjà été condamné à deux reprises en 2002 pour vol et tentative de vol, et démontre en commettant cette nouvelle tentative de vol son ancrage
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd16
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COSTEBELLE réclame la condamnation de la SARL ABI à lui rembourser la somme de 49. 634 € correspondant au montant des commissions réclamées sur les ventes intervenues par actes authentiques (BRIDENNE-LEGUE-ANDJEL
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'agissant de la réalisation des études pour les travaux d'ancrage : 4.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd62cdc6046d475762fb
23 avril 2026
23 avril 2026
Les résultats biologiques ne mettant en évidence aucune anomalie, les Dr [Z] et [J] ont proposé, le 16 avril 2019, de replacer le bridge et d'attendre deux mois.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69fd7ca5cdc6046d47042ac0
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur le trouble anormal de voisinage': Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.
Source officielleChambre-2 JCP
69f195c4cdc6046d47ed72ff
28 avril 2026
28 avril 2026
Par exploit daté du 8 juillet 2024, la SA Plurial Novilia a saisi le juge des contentieux de la protection aux fins de solliciter la résiliation judiciaire du bail sur le fondement d'un trouble anormal
Source officielle1ère Chambre
6a1fbb9bcdc6046d47e96017
2 juin 2026
2 juin 2026
[C] est irrecevable, relevant que le jugement de 2016 ayant retenu le fondement des troubles anormaux du voisinage, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859dc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
NOM DES PARTIES Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA SAGI 80 Avenue du Prado 13291 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me Jean-Michel BOTTAI, avoué à la Cour, Me Fabrice ANDRAC
Source officielleChambre 3-3
69fd846acdc6046d4704ce55
7 mai 2026
7 mai 2026
20 avril 2019, les époux [T] ont saisi le tribunal judiciaire de Toulon arguant avoir découvert des éléments nouveaux révélant des dysfonctionnements de l'établissement de crédit en particulier des anomalies
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
avait une qualification de soudeur et des équipements de protection individuels, que la Société [6] avait mis en place un processus de sécurité lors des opérations de découpe (réalisation de points d'ancrage
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6521
9 janvier 2023
9 janvier 2023
opération qui aurait permis d'assurer une stabilité et de parer sa chute éventuelle, - en présence d'un monteur, l'employeur n'a pourtant pas effectué d'analyse des risques liés à l'ascension et à l'ancrage
Source officiellePage 22 sur 79
ANDRAL ELECTRICITE GENERALE "SOCIETE EN LIQUIDATION"
26/07/2026
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Andralude
09/07/2026
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ANDRAL MENUISERIES
10/04/2026
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ANDRAL CONSTRUCTION
13/03/2026
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C&C ANDRAL
27/02/2026
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