GROUP SE Société européenne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rudy KHALIL, Me Marc FLACELIERE, Me Florence FAURE, Me Banna NDAO, Me Sophie POULAIN, Me Carine LERENARD

ce que la société VELMA a contesté par lettre RAR du 4 février 2020, demandant le paiement d'un préavis de 90 jours prévu à l'article 6 du contrat et le paiement de ses commissions dues au titre des années

ACERFS FORMATION [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau

APPELANTE : Madame [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association INSTITUT

384 94 8 1 54 [Adresse 14] [Localité 18] ET Maître [L] [X] notaire retiré de charge [Adresse 21] [Localité 18] ET Maître [Z] [T] notaire retiré de charge Etude SELARL MOURGUE-MOLINES LEONARD

C, ressortissant sierra léonais né le 18 avril 1982, est entré en France le 18 mai 2017, sous couvert d'un visa de court séjour d'une durée de cinq jours.

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Alors avocat au barreau de Nice, [Q] [H] s'est vu confier, à partir de l'année 1986, la défense des intérêts de [V] [D] et de diverses sociétés

En outre, il ressort de la convention de Nostalgie, candidat retenu en catégorie D, que sa programmation musicale est composée de standards français et internationaux des années 60 au début des années

La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SAS AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

Au cours des années 2010 et 2011, face à l'aggravation des douleurs devenant invalidantes au niveau des quatre membres, l'appelante a subi divers examens, notamment un écho-doppler artériel des membres

notamment, mais sans exclusion des communes avoisinantes, des communes de Tailly, Warlus, Avelesges, Montagne-Fayel, Métigny, Laleu, Airaines, Bettencourt Rivière, Quesnoy-sur-Airaines, Belloy-Saint-Léonard

La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller