représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Catherine MICHENAUD, avocat au barreau des Sables d'Olonnes.

Il ne saurait donc être considéré, au cas d'espèce, que le placement en rétention administrative de M.

ANNIE NAVARRI, LAURENT MARSANT ET [X] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

Annie épouse E... née le 22 Juin 1952 à AUBERVILLIERS Fille de H... Raymond et de I...

à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Mademoiselle Annie

Mme Annie Z... a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 1er août 2016.

Cette juridiction a considéré que M.

Ce renouvellement a débuté le 1er janvier 2024 pour une durée de 7 années.

C/ Mme Annie Y... CMS/ E.

COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne

[F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 18

Dès le 31 mars 2015, Mme [C] a réitéré, dans un courriel qu'elle a adressé à M. [Y], son engagement sur un poste d'animateur et de régisseur.

[G] [K] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

[G] [E] né le 01 Juin 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

NOTIFICATIONS, le 02 janvier 2025 : LA PREFECTURE DE LA SARTHE, par courriel M. le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, par courriel M.

P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

L'avocat de l'intéressé L'interprète L'avocat général NOTIFICATIONS, le 21 octobre 2024 : La préfecture du Finistère, par courriel Monsieur le Procureur Général, par courriel M.

C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne