Ultérieurement, suivant offre préalable de crédit acceptée le 28 juillet 2010, la banque a consenti à M. et Mme W... un prêt destiné à financer un besoin en trésorerie pour I'activité de boulangerie précitée

[D] [Y], assuré par la SA GFA Caraïbes, le 22 juin 2019, l'avoir stationné dans une route en pente à proximité et avoir été blessé par le véhicule qui avait dévalé la pente, l'écrasant contre un véhicule

, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Pascale BORGEOT, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Avril 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substituée par Me Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Novembre 2022 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS

retenue à l'audience du 12 septembre 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller déléguées dans les fonctions de premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté

président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila ZAIT, greffière lors des débats et Monsieur Xavier DEVAUX

personne de Me [M] [W] L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 avril 2026 devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de monsieur Xavier DEVAUX

Albertini, - et les observations de Me Deval pour M. C, en présence de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.

VAL DE MARNE, toque : PC23 SCP AULIBE ISTIN DEFALQUE INTIME Monsieur André Y... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DEVAUX

GROUPE REAUMUR FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un janvier deux mille seize

Il affirme ainsi qu'il s'est engagé avec la SAS BDS Dental alors qu'il était libre de toute obligation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller