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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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4 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2012 (n° 116, 17 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-5
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16 octobre 2025
Elle ajoute que la salariée n'a d'ailleurs jamais réclamé ce reliquat durant la durée de son contrat de travail.
69f44d43cdc6046d472f56a3
30 avril 2026
Il produit un courrier de Pôle emploi du 1er avril 2020 pour bénéficier d'une formation de gestion hôtel restaurant bar du 5 mars 2020 au 27 mai 2020.
Pôle 5 - Chambre 4
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27 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
4eme Chambre Section 1
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22 avril 2022
Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [P] 70, rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Benjamin
Pôle 1 - Chambre 8
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11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-6
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10 octobre 2024
19 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F20/01342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin
15e chambre
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17 février 2021
2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 09/01002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Benjamin
CHAMBRE SOCIALE
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5 septembre 2023
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président, Jean-Yves SEGONNES et Benjamin
Chbre Sociale Prud'Hommes
669a019abf9da27f384b0d88
18 juillet 2024
Il n'a jamais évoqué aucune difficulté en lien avec une problématique de formation et n'a jamais exprimé de besoin de formation, ni sollicité de formation.
Pôle 5 - Chambre 6
6710aa63be64d7e5102450b8
16 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 9
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4 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01788
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 octobre 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit [Adresse 5] - [Localité 2] N° SIRET : 444 809 792 représentée par Me Margaux POUPOT-PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Benjamin
68f1d90f9abd0e067a21940d
- sur le licenciement : elle n'a jamais été destinataire de la lettre de licenciement, mais uniquement des documents de fin de contrat.
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
69f44d64cdc6046d472f58c6
Je n'ai jamais touché ma prime malgré mon travail fourni et n'ai plus eu la possibilité de me retourner contre lui.
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Chambre 4-8b
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23 janvier 2024
Ordonnance du pôle social du tribunal judiciaire de Nice en date du 9 juin 2021 enregistré au répertoire général sous le numéro RG 20/888.
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10 octobre 2025
Le salarié a saisi, le 24 décembre 2021, le pôle social d'un tribunal judiciaire aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.
62f34a0182b27805d4d3c055
9 août 2022
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Dominique BENON, conseiller et Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles
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