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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a9001703029105dbedc3b3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2fcc47fa05db2fc50a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Premier Président
66a099182be3e083f4fad5b8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 16 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024, devant Mme BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e80
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [I] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e86
27 octobre 2023
27 octobre 2023
] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Mme [J] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d895
12 avril 2024
12 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ec
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c69f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b145
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6610e5f274ef9f00086f6720
5 avril 2024
5 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6730
5 avril 2024
5 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6732
5 avril 2024
5 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65ab76b236bfc00008d68e55
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e4b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d481
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00542_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Bidault, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3e Chambre A
603261af3047b496acf28141
15 février 2018
15 février 2018
N° 2018/0053 Rôle N° 16/10167 [G] [Y] épouse [E] C/ EURL LES ARTISANS PENNOIS Grosse délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Patrice BIDAULT
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01358_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Bidault, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 janvier 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02102_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
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