INTIMES Maître Jean François Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PYRAMIDE INVESTISSEMENT anciennement DSPI GROUP, 50 rue PIERRET 51100 REIMS Comparant concluant par la SCP SELOSSE BOUVET

droit au jour de la mise en demeure du 27 novembre 2024,' ''''''''''' -' 37'321,80 euros à valoir sur le règlement du solde des factures, à savoir : Entreprise [L] : 11'783,20 euros Société Le Bouquet

Agencement [S] Boisset (la S.A.R.L.

Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [U] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Valérie BOISSET-ROBERT

Adresse 3] Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Lionel MONTAGNE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SELARL BOUVET

[Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Vaucluse et assisté de Maître Christelle BOURRET

Il reproche à la société UNIJET d'avoir intégré de tels jours de réserve dans les 96 jours de repos, alors qu'il était demeuré à la disposition de son employeur 'à moins d'une heure du Bourget avec la

responsabilité limitée et à capital variable, sise Quai des Servannais à SAINT MALO, dont le siège social est sis : ... 35400 SAINT MALO représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET

. **** APPELANTS : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret

D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLW joint au dossier 22/6047 Mme [R] [Z] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET

demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [F] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Madame [Y] [X] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BOUDET

Société L'AUXILIAIRE société d'assurance à forme mutuelle agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET

MINUTE N° 41/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 28.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Christine BOUDET le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/04703 - N

Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

MINUTE N° 454/23 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Arrêt notifié aux parties Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE