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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par une lettre du 3 novembre 2015, le maire de Brive-la-Gaillarde a informé Mme B du non-renouvellement de son dernier contrat.
Source officielleCour d'Appel
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIVEc/Monsieur Jean-Luc X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca0
4 novembre 2003
4 novembre 2003
DOSSIER N R03 1314 ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RETRAIT DU BUREAU D'AIDE JURICTIONNELLE [**][**][**] Ordonnance du 4 novembre 2003 [**][**][**] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE S.A.R.L. XDMHc/SELARL ARISTOTE
6253cd2dbd3db21cbdd92805
8 octobre 2015
8 octobre 2015
XDMH, demeurant La Goudounèche 19200 USSEL Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BRIVE du 26 février 2014, Représentée par Monsieur DELALAING, associé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a80
26 août 2022
26 août 2022
PRO URBA NORD, venant aux droits de la société PROXIMA [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat conseil Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Représentée par Me Brice BRIEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le hameau de Mont Rolland ne fait pas partie des secteurs de Tavernolles et de Brié, respectivement au Nord et au Sud de la commune de Brié-et-Angonnes, seuls concernés par les deux premiers objectifs.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ab
2 juin 2014
2 juin 2014
COMPARANT, accompagné de Madame Sylvie Y..., Educatrice au Centre Communal d'action sociale de BRIVE et assisté de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7097
19 avril 2023
19 avril 2023
(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09531 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfb8
12 mai 2022
12 mai 2022
CASDEN BANQUE POPULAIRE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick PAGES de la SCP DIGNAC - BEAUDRY PAGES - PAGES, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 08 NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a77
12 septembre 2014
12 septembre 2014
COUR D'APPEL de LIMOGES du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 23 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
7 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13b
29 février 2012
29 février 2012
DE BRIVE ET : Madame Euphrasie Y...
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa932b
3 avril 2024
3 avril 2024
CREDIT LOGEMENT, ayant pour [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BRIZE MONNEE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86670
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La SCP BRISSE-POUSTIS-GOBIN-VALEYRE-CLUS a relevé appel de ce jugement uniquement à l'encontre de la SEMARI.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BB 105, située rue Ronsard à Saint-Brice-sur-Vienne.
Source officielle14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a4ff
14 mars 2012
14 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/302 Rôle N° 10/23578 SARL NICE BRILLE C/ URSSAF DES [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
de nationalité Française née le 02 Décembre 1985 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00616_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Briis-sous-Forges
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb99
22 janvier 2008
22 janvier 2008
EURL, a débouté M Philippe X... de l'intégralité des siennes et l'a condamné à payer à la société BRIT AIR 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c59
14 décembre 2015
14 décembre 2015
de nationalité Française né le 09 Octobre 1979 à BRIVE LA GAILLARDE (19) (19100) Profession : Intérimaire, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau
Source officiellePage 22 sur 632