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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03159_20240201
1 février 2024
1 février 2024
; - la décision méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement n° 604/2013 ; - il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine du fait de la situation actuelle entre la Russie
Source officielleTARIFICATION
6431061428558704f52e6871
7 avril 2023
7 avril 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Maître Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Maître Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68b7b6c6260008b530d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[P] [D] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (RUSSIE), demeurant Chez Me Sébastien BONO [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Sébastien BONO, avocat au barreau de PARIS Vu les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00185_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, ressortissant russe né le 6 septembre 2002 à Volgograd Pallasovka (Russie), est entré en France le 16 août 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00150_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
entre le 13 février 2018 et la 30 juin 2022 et du 14 octobre 2022 au 14 mars 2023 ; il a travaillé et a effectué des stages ; si la décision attaquée lui oppose le fait que sa grand-mère se trouve en Russie
Source officielleAvis
CADA:20092233
2 juillet 2009
2 juillet 2009
sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien BRUN
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01142_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D et Mme D, ressortissants russes, nés en 1987, sont entrés irrégulièrement en France le 28 avril 2012 selon leurs déclarations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment motivée ; - eu égard aux risques encourus en cas de retour en Russie
Source officielleChambre 1-1
659e42e7553798000884709b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
propre notaire, parlant russe.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03388_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme C, ressortissante russe née le 21 avril 1961, a présenté une demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile de Paris le 7 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f5
14 février 2008
14 février 2008
Bruno Z... et Mme Nadine Z...
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b0
12 mai 2022
12 mai 2022
2021/007074 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMES : Madame [L] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielle5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0059
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[R] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03247_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B..., ressortissant russe né le 25 mars 1971, relève appel du jugement du 22 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 2 juin 2021 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02402_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
17 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé la Fédération de Russie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01fc
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [G] né le 02 Mars 1978 à [Localité 1] de nationalité Russe ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Octobre 2023 à
Source officielleETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8bb
12 avril 2024
12 avril 2024
10 avril 2024 à 17H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [G] né le 22 Avril 1970 à [Localité 2](RUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c2
8 février 2011
8 février 2011
née le 03 Mai 1960 à NIJNEOUDINSK (RUSSIE) ... 44600 SAINT NAZAIRE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assistée de Me Catherine GRENO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00186_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, ressortissant russe, relève appel du jugement du 19 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03792_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
D et Mme C, ressortissants russes, nés respectivement le 1er décembre 1983 et le 1er mai 1987, sont entrés en France, accompagnés de leur fille née en 2005, le 28 mars 2019, selon leurs déclarations.
Source officiellePage 22 sur 829