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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6672b6c6260008b52fbd
18 janvier 2024
le 08 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [LG] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 24] élisant domicile chez Maître Norbert Clément Pôle
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a52
7 juillet 2022
(pièce n° 3) Il convient néanmoins de relever que le cachet de La Poste ne fait foi que pour la date de dépôt du courrier, aucune indication de l'heure ne figurant sur l'avis.
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad47
18 octobre 2023
Le 20 juin 2022, monsieur [Y] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Reims aux fins de contester la décision implicite de rejet de ladite commission.
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf2
15 janvier 2025
[F] en original les documents sociaux, certificat de travail, solde de tout compte et attestation Pôle emploi, dûment rectifiés pour les mois de juillet et août portant des salaires bruts conformes au
Pôle 6 - Chambre 11
603390fb826bcd43c6faad41
19 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Mai 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02358 Décision
Pôle 1 - Chambre 12
6968d534cdc6046d4762a80c
14 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n°11, 4 pages)
696f306acdc6046d47f4bc05
16 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (n°9, 4 pages)
Pôle 1 - Chambre 5
63ca43099066fd7c90fc2758
19 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro
Pôle 1 - Chambre 9
62a82537bb0a8105e5518b2e
16 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
62a82537bb0a8105e5518b34
643f88efad85da04f53a3c83
18 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription
62da3e632eb797effb070419
20 juillet 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 (n° 314, 3 pages
64db157ee5e55ad9697a5989
28 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° 364 , 3 pages)
68afe29b098ed4b8b75469e6
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires
Chambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df2
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Chambre 4 A
679482fac6ca88188aff6a0c
21 janvier 2025
EP/KG MINUTE N° 25/80 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
679482fac6ca88188aff6a0e
EP/KG MINUTE N° 25/81 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
65b0beff8d0ccf000877e6c4
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 24/2024, 2 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd60b4e78a5909946ff9c3
18 septembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2018 (n° , 3 pages) (CONTREDIT
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