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871 résultats pour « CARDON ès- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f73

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

GROS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, rue du Général Bethouard-39100 DOLE, INTIMEE Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Philippe CADROT

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa91b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

UNICIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbe

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

née le 26 janvier 1948 à AVIGNON INSTANCE AVIGNON 15 Bd Raspail 17 décembre 2002 84000 AVIGNON X... représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour C/ assistée de la SCP JAUFFRET CARDIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20ddcc4cf860008dff506

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- signé par Ludovic Jariel, président et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357645

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cadran noir avec trois compteurs crème, liseré rouge. Mouvement mécanique à roue à colonnes calibre Valjoux 722-1. (...) Présentée avec son écrin et ses papiers d'origine.

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a88c38f76f7830334b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 46] à [Localité 38] (92 919) immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le B [N° SIREN/SIRET 12] prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb791

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Par jugement en date du 23 janvier 2015, le tribunal a déclaré l'action de Mme [Y] [N] ès-qualités recevable et l'a déboutée ainsi que M [B] de ses demandes, les condamnant à payer à la CAISSE DE CRÉDIT

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c642

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BTSG ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BIOHARMONY etc...

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CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] à payer à la société L'Auxiliaire, ès qualités, la somme de 8.709,28 €, Condamné M.

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CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a66e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[V] [J], décédé le 25 février 2013 né le 11 Février 1985 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [M], [I] [H] veuve [J], ès qualité d'héritière de M.

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CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca73cb8dca058e3e7bf0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/010401 du 26/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Maître [Y] [W], n° siret : 338 805 237 00041, ès

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CA

3ème chambre A

6961020acdc6046d47bf0ade

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] CAMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [K] [O], ès qualité de liquidateur amiable

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CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9279

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EURO CORSE VOYAGE, représentée par Monsieur [F] [X], ès-qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO Association UNEDIC

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[S], allant jusqu'à s'être construit un coin repas derrière des cartons, était majeur, il n'exprime pas un état dépressif en lui-même.

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CA

1ère Chambre

6162ab455c00de021c93d56d

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

L'expert a estimé à 48 438 € TTC le montant des travaux de reconstruction à l'identique (par plaques de plâtre cartonnées) du plafond de ces lots privatifs.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c55

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

DECEMBRE 2007 APPELANTE : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, venant aux droits de la Société ALLIANZ VIA ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

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CA

1re chambre sociale

6363683937e31b7f74444988

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

liquidation judiciaire de l'association TREMPLIN SPORTIF SANS FRONTIÈRE ayant été prononcée sans poursuite d'activité entraînant la suppression de l'intégralité des postes de travail, il m'appartient désormais ès

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CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1a6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd986a4e3607e7668764d9d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

2] 1953 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras assisté de Me Nathalie Amouel, de la SCP Caron

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