devant le tribunal administratif de Caen. 3.

00165 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FC La SOCIETE SNC ESNEE BESNEVILLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN

MINUTE N° 22/425 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6778

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6780

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6782

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6792

N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6Z   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 05 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ

Rôle N° RG 21/07331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO2I [E] [U] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraldine ADRAI-LACHKAR - CAF

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HATG Affaire : S.A.R.L.

Non comparante, représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENT : Monsieur S.

Sur le registre, il est noté qu'il parle français or, ce n'est pas le cas, il ne comprend pas un mot de français.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 016 N° RG 21/12382 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7ON [F] [I] C/ [Z] [H] Copie

[G] [C] était fondé à percevoir l'AAH pour la période d'avril 2018 à juin 2018 ; condamné la CAF de l'Aude à payer les sommes correspondantes à M.

. : ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du16 Novembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTES : L'ASSEDIC DE BASSE

COM 2000 C/ SARL LALANDRE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée

[S] ne produit qu'une copie, soutenant que l'orignal se trouve à [Localité 4], auprès de son épouse, qui ne peut le lui apporter au motif qu'elle est malade.

C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de l’université de Caen Normandie a refusé de valider son stage

Par un jugement n° 2400984 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2502682 du 10 septembre 2025 la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.