Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, en présence de Monsieur [V] [H], greffier stagiaire Greffier lors du prononcé : Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

assistée de Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEES Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain COUECOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline

termes de l'article 2 du même décret : " L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique paritaire compétent, réduire la durée annuelle de travail servant

Portalis DBVL-V-B7G-TCMC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline

APPELANT Monsieur [B] [E] né le 13 juin 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant par téléphone, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence

APPELANT Monsieur [Z] [W] né le 02 août 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et

APPELANT Monsieur [D] [I] né le 29 avril 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [X] [G] né le 02 août 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

RG 24/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3PX Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 14h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

° RG 24/03820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4HL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

[G] [K] né le 02 février 1998 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Girard, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [H]

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

et de décision : B N° RG 24/00123 (dossier au fond) Nous, Stéphanie Gargoullaud, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

- assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo