[Q], en se rendant sur les lieux de l'agression pour un motif autre que la réalisation d'une tâche professionnelle et en partant à la recherche des casseurs de la vitre du véhicule, s'est soustrait à l'autorité

Le 6 janvier 2022, une offre DE12942 a été acceptée par la société Boz pour la fourniture d'un casque sans fil, portant le coût de l'abonnement de téléphonie mensuel à 295 euros HT, pour une même durée

Nous sommes tous deux porteurs d'un casque. Je n'étais pas porteuse de gants sur instruction de la production.

En revanche, l'état de santé de la salariée avait été à l'origine d'une préconisation du médecin du travail, à savoir la mise à disposition d'un casque audio.

Vous m'indiquez savoir qu'en « boxe française, on ne porte pas de casques de protection », que dans un souci de protection vous auriez donc choisi des gants de boxe anglaise qui seraient, selon vous plus

avril 2011, portant ouverture au titre de l'année 2011 du concours de recrutement des magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire : 1) la consultation du bulletin n° 2 et 3 du casier

un autre avocat de sorte que le collaborateur de Me [N] s'est déplacé in extremis à [Localité 5] sans connaître le dossier et a omis, notamment, de demander la non inscription de la condamnation au casier

celui-ci critique peu les troubles du comportement et accepte difficilement de prendre ses traitements; Attendu qu'outre la faible compliance de l'intéressé, le Ministère public rappelle que son casier

Enfin le casier judiciaire de l'intéressé est connu et remonte à octobre 2023 soit avant la première période de rétention d'[H] [T], dans ces conditions ce casier judiciaire ne peut à lui seul caractériser

Il y a 7 mentions à son casier judiciaire de 2004 à 2005 pour outrage, conduite sans permis, refus d'obtempérer, menaces, rébellion, violence sur ascendant, vol.

Le bulletin no1 du casier judiciaire de Georges X... porte mention de dix sept condamnations prononcées entre 1980 et 2005, essentiellement pour des faits vols, simples ou aggravés, mais aussi pour des

véhicule terrestre à moteur sans assurance le 6 septembre 2011, ceux-ci ont été commis en 2010 et 2011, moins de 10 ans avant la date de la décision en litige ; * l'effacement de ces infractions du casier

sécurité intérieure alors applicables : « Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : / 1° Les personnes dont le bulletin n° 2 du casier

appréciation ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors qu’il n’a jamais été condamné à raison d’une infraction visée à l’article 21-27 du code civil et que la mention de sa condamnation au casier

réhabilitation de plein droit ou d'une réhabilitation judiciaire conformément aux dispositions de l'article 133-12 du code pénal, ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier

[M], Mme [M] et Mme [H] ont créé la SCI Madeleine où ils ont apporté leurs parts indivises dans un bien immobilier sis à Cassis dépendant de la succession de leur père et époux, [O] [M], décédé le [Date

Il y avait des casiers fermés par des cadenas. Il a été demandé à l'ensemble du personnel si quelqu'un détenait les clés. Seuls M. [L] et M.

Il soutient que : - ce n'est pas la faute de l'hôpital militaire qui était alléguée mais celle du ministre chargé des armées ; - la fourniture de matériel de protection inadéquat, comme les casques

Elle ajoute avoir fait réaliser des tests sur les kits de casques de téléphonie, les boitiers et oreillettes des casques en mars 2018 auprès de la société [10], et soutient que l'ensemble de ces mesures

titre d’honoraires de médecin conseil doit être ramenée à de plus justes proportions ; - les frais médicaux qui seraient restés à charge, les frais de prétendue franchise et les frais de vêtements et casque