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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aeec
26 mars 2008
26 mars 2008
Madame Ingrid X... ... 81400 CARMAUX représentée par MME PAUZIES en vertu d'un pouvoir général INTIME(S) ASSOCIATION UNITES DE VIE Rue Saint Just 81400 CARMAUX représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
9 juin 2015
Zone Artisanale Route de Courcemont 72110 BONNETABLE représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20120585 en présence de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
20 octobre 2015
attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00402 APPELANTE : Madame Corine X... ... 72330 YVRE LE POLIN représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0f
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 08 Juillet 1988 à LA ROCHELLE (17) de nationalité Française ... ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e10
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 04 Mai 1991 à SAINT GEORGES DE DIDONNE (17110) de nationalité Française ... 17250 SOULIGNONNE Représentée par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e18
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 11 Octobre 1979 à NANTES (44000) de nationalité Française ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44 Boulevard
Source officielleChambre civile 1-5
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
/7643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP FIEVET-LAFON, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP GAS, SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ad
29 mai 2012
29 mai 2012
présidente Madame Annie Claire BEOLETTO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60343ecee780742ffc53a729
16 janvier 2017
16 janvier 2017
ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentées par Me Delphine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
7 septembre 2006
348 268 715 ayant son siège 20-22 rue Schnapper - 78100 ST GERMAIN EN LAYE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31187ed1ea8318112604
13 octobre 2023
13 octobre 2023
MONTBLANC FRANCE C/ [D] [X] confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Nathalie CLAIR Me Laurence DUPUY-JAUVERT
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6456c7633dcd15b3b8c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[H] [F] épouse [M] C/ SASU CAPIO LA CROIX DU SUD INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07 10 22 à Me Laurence DUPUY-JAUVERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860f5cdc6046d4719929e
21 avril 2026
21 avril 2026
Association [1] c/ Madame [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Caroline DUPUY
Source officielleChambre Sociale
6a225bd8cdc6046d4737fde4
4 juin 2026
4 juin 2026
[Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Frédéric Faïck, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad6bb40ec8318f31c23
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e7
30 juin 2015
30 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd959
10 avril 2025
10 avril 2025
Jugement rendu le 11 Mai 2022 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 18/02448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Valérie RIVIERE-DUPUY
Source officiellePage 22 sur 25