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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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14 septembre 2017
de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Maître Guillaume HENRY du Cabinet SZLEPER HENRY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R017
Cour d'Appel
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30 mars 2016
Henri X... et Mme Madeleine Z... ont assigné M.
1ère Chambre
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10 janvier 2023
BELFORT APPELANTE ET : Madame [P] [J] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 4], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-Henri
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10 septembre 2015
en personne, assistée par Me Fatou-Mel SALL-MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Henri
Chambre 1-9
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6 juillet 2023
DAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henr-Charles LAMBERT Me Bertrand DUHAMEL Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de
Pôle 5 - Chambre 11
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12 octobre 2023
NETCOM GROUP Agissant en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
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30 juin 2005
HENRY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC
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30 juin 2006
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7 mai 2008
C / SA CHAMPAGNE HENRI X..., Yves X..., Martine Y... épouse X...
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30 novembre 2016
Par déclaration reçue le 5 février 2015, Me Paul X... notaire associé de la SCP Henri B..., Joseph C...Paul X...et la SCP Henri B..., Joseph C...Paul X...ont interjeté appel de la décision.
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20 septembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que Henri X... poursuit son activité sous l'enseigne EMC.
Pôle 4 - Chambre 8
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20 septembre 2018
Par conclusions du 4 septembre 2018, la Sci Roméo Henri A... maintient ses demandes.
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18 décembre 2020
Le 07 décembre 2018, la SARL Henry's Car Rental a constitué avocat. Le 14 mars 2019, la SA Le Crédit Lyonnais a constitué avocat.
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20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01472 Jugement (No 08/ 9495) rendu le 04 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Henri
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21 juin 2007
demeurant ..., représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour.
Chambre 3-4
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28 avril 2026
TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI
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18 décembre 2003
USAGE DE FAUX EN ECRITURES ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE Marie-Claude X... demeurant Place du Marché 33330 SAINT EMILION Ayant pour avocats Maître CLEMENT, 40, rue Monceau - 75008 PARIS et Maître Yves HENRY
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11 janvier 2016
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à Madame Vanessa X..., à Madame Catherine Y...et à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit.
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19 décembre 2007
DU 19 Décembre 2006 ------------------------- C.A/S.B Charles Henri DE VEDRINES Christine DE Y... Z... épouse DE X... C/ S.C.A.
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6 mars 2012
Henri X... alors qu'il connaissait l'existence de la société Cabinet Henri X..., bénéficiaire des fonds, et soutenant que le libellé erroné de ce sous-compte a permis la saisie-attribution des fonds, ladite
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