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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
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3 juillet 2025
En revanche, le devis ne mentionne pas de travaux de maçonnerie ni la pose de baies vitrées à la place d'une fenêtre, notamment côté cuisine.
Cour d'Appel
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6 juillet 2012
par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Christiane Lazare X... épouse Z... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE
8ème chambre
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4 mai 2022
****** Date de clôture de l'instruction : 04 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine
Pôle 2 - Chambre 5
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5 septembre 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, et Monsieur Christian
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23 octobre 2007
Christian TOULZA, Président. -signé par M. Christian TOULZA, Président, et par Monsieur Dominique SANTONJA, Greffier, présent lors du prononcé.
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14 novembre 2013
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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22 mars 2011
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
CHAMBRE SOCIALE B
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4 juin 2014
RG : F 11/00237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUIN 2014 APPELANTE : SAS CARRELAGES BERRY [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christian
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8 septembre 2005
Christiane de nationalité française, célibataire, Maçon, Déjà condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 21 mars 2005 à domicile (AR signé le 23 mars 2005), libre, absent, sans avocat.
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10 octobre 2001
D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : SA TIR JOULIE ET FILS venant aux droits de SA JOULIE LOGISTIQUES Rue des barrys BP 4 34660 COURNONSEC Représentant : Me Christian
4e chambre civile
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25 janvier 2024
[C] [X] et Mme [P] [T] (les emprunteurs), alors âgés de 55 et 52 ans, ont acquis en 2008, une maison à usage d'habitation, sis [Adresse 1], au prix de 200.000 euros.
1ère Chambre civile
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8 octobre 2024
] [Localité 4] Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Madame [D] [U] née le 03 Janvier
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18 octobre 2011
RG N : 10/ 00976 AFFAIRE : Mme Christine Léone X... épouse Y..., M. Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M.
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4 février 2016
* Le contrat litigieux a été conclu pour la commercialisation de maisons de la marque « Maisons Vestale ».
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19 novembre 1999
Madame X... un congé pour le 1er décembre 1996, en application des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, afin de mettre le pavillon à la disposition de deux de ses enfants, Christine
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24 juillet 2015
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Manon Y...- X...
4ème chambre commerciale
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12 octobre 2022
Top Maçonnerie, des conclusions de l'appelante délivrée le 25 février 2021 par actes laissés dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.
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14 novembre 2011
née le 24 Décembre 1947 à LEMPDES (63370) ... 38670 CHASSE-SUR-RHONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON Date de
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4 décembre 2007
CHRISTIAN MAURY C / S.A.R.L. BEST DOMINO, Frantz X...
8e Chambre A
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12 janvier 2012
APPELANTS Monsieur [J] [M] [X] [Y] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christian LESTOURNELLE
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