DEBATS : A l'audience publique tenue le 15 Juillet 2022 par Hélène MOREAU, Conseiller, délégué par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Carole COLAS

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 802 344 291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Béatrice COLAS

entre en contact avec une seconde surface d'appui du collier lorsque l'échelle est placée dans un état rétracté ; et dans laquelle la seconde bague et le collier sont des pièces séparées. 2.

La Sarl COJA demande pour sa part le rejet des demandes. Elle expose par la voix de son gérant qu'ayant reçu du courrier adressé à M.

Or, il est apparu que la société Colis privé avait résilié le contrat de sous-traitance de prestations de navettes de colis du 14 mars 2020 par courrier du 5 mai 2020, lequel n'est cependant jamais parvenu

Le groupage consiste à prendre en charge des colis ou lots dans une zone géographique de chargement, puis à les grouper par grandes zones géographiques de destinations.

INTER-COLIS 66 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nese KOÇ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me RICHAUD INTIMEES : S.A.S.

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

04 AVRIL 2023 N°2023/ 74 Rôle N° RG 22/05337 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGSZ [Z] [Y] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier COLAS

déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je suis en France depuis 2019, je suis en concubinage avec une dame française depuis longtemps, on a un domicile ensemble, j'ai travaillé à la Collas

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, et des pièces enregistrées le 28 mars 2024, Mme D, représentée par Me Colas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement