CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
En troisième lieu, Mme C G fait valoir un préjudice moral et d'affection résultant du constat du handicap subi par son fils.
8ème Ch Prud'homale
634a4f98acdcd6adff75aaad
14 octobre 2022
contrat de travail à la faveur de l'avenant lui imposant Mme [S] comme supérieure hiérarchique, concernant le remboursement partiel de son abonnement téléphonique, la remise d'un téléphone portable à clapet
Pôle 5 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33d7
18 janvier 2018
Pascal CLADIÈRE, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Patricia DARDAS MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats
4eme Chambre Section 1
69748508cdc6046d47879f6a
17 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier ISSANCHOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A. [14] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
[Z] conclurait à l'imputation des désordres constatés à la société Agricow International.
Chambre civile section B
69737d9dcdc6046d476c4602
20 janvier 2026
d'assurance MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET
5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856746
8 avril 2025
[G] [K] de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, Constater que l'action intentée par M.
2e chambre 2e section
603344463b8dbdb4948858fb
20 juillet 2017
requête en divorce déposée le 9 janvier 2009 par Madame [S], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES a, par ordonnance de non-conciliation du 25 juin 2009 : -constaté
Pôle 6 - Chambre 5
61637744f6919f4eda2c3905
28 octobre 2010
de PARIS, toque : L 281 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
l'huissier relève que son clapet n'est pas en position ouverte.
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
Elle soutient en effet que la différence de traitement constatée par l'expert D... est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
Pronaos Architecture, Morisse et Fils, F et C et A B à lui verser la somme globale de 48 906,51 euros en réparation des désordres affectant l'école maternelle communale ainsi que les frais afférents au constat
6970c2bdcdc6046d471b5dc4
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
des demandes dont se trouve saisi le Tribunal en conséquence * dit n'y avoir lieu à renvoi à une audience ultérieure dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure dit n'y avoir lieu à constater
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
21 mai 2026
Le 9 septembre 2019, la responsable hiérarchique de Mme [I] a constaté la présence sur le bureau de celle-ci d'un classeur répertoriant les adresses mails du personnel de l'association et les mots de passe
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fc9
25 juin 2020
255] [J] [R] [Z] [G] [T] [U] [X] [L] [A] [D] [E] [P] [K] [Adresse 265] [C] [Adresse 266] [Y] [ZV] [JC] -[RS] [RO] [NF] [AV] [FT] [EZ] [AJ] [Adresse 272] [ZB] [NZ] [TC] CLARET
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 24 novembre 2022, la société Temperia, représentée par Me Clamens, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter
603203d92566e43bdcdb974c
17 mai 2018
Pascal CLADIERE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Patricia DARDAS MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, avocate générale
1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
Date naissance 8] 1981 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 10] représentés par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistés du Cabinet CLAPOT
Page 22 sur 23