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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a2f
28 juillet 2022
MHD/LD ARRET N° 523 N° RG 20/00237 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6EZ [G] [U] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
66a33c3e02a12a235bae6e8c
25 juillet 2024
ND/LD ARRET N° 401 N° RG 21/01696 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJBV CPAM DE LA CORREZE C/ S.A.S. [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre des étrangers-JLD
659e48eb553798000884736c
9 janvier 2024
20, L.743-24 et 25, et R.743-1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) Vu la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet de la Corrèze
Chambre civile
66177da5e5d80f0008c2e768
10 avril 2024
[P] [R] à ressaisir la Commission de surendettement des particuliers de la Corrèze.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04669_20221220
20 décembre 2022
En deuxième lieu, la décision par laquelle la préfète de la Corrèze a fait interdiction à M.
Juge des référés
ORCA_25BX02779_20260422
22 avril 2026
A..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 13 février 2025 par lesquels le préfet de la Corrèze leur a fait obligation de quitter le territoire français
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22009_20230124
24 janvier 2023
Par un arrêté du 17 décembre 2021, la préfète de la Corrèze l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02123_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Corrèze
ORCA_25BX01262_20250819
19 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ETRANGERS
66f64b8c0ff04326a73297d2
9 avril 2024
avec le concours de [V] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W][T] représentant la PREFECTURE DE LA CORREZE
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91042
29 janvier 2014
Ayant pour avocat Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2676 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
6253ccbdbd3db21cbdd91204
3 mars 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 MARS
6253cd35bd3db21cbdd929bc
5 novembre 2015
greffe : ENTRE : SAS AGEMA ayant son siège social Avenue Hélène Boucher - 24750 BOULAZAC, immatriculée au RCS sous le numéro B 342027406 représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE
6253cd3dbd3db21cbdd92b81
3 décembre 2015
suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Marie-Hélène X... ... ... 46600 MARTEL Appelante d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Corrèze
6253ccdbbd3db21cbdd91821
19 juin 2014
.-19240 ALLASSAC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE Madame Nicole Y... épouse X... de nationalité Française,
68e743283940dd585f4f76a0
8 octobre 2025
ARRET N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU2M AFFAIRE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE C/ Mme [U] [M] épouse [X] GS/IM Autres
C.E.S.E.D.A.
66b702763c6673575cac1772
8 août 2024
[V] [C], né le 4 septembre 1981 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, a fait l'objet le 8 juillet 2024 par M. le préfet de la Corrèze d'un placement en rétention administrative.
67d128077f5c3e60b89062b4
22 janvier 2025
madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [W] [X], représentante du Préfet de La Corrèze
Référé
67ff3d286d3290e00e0e7928
15 avril 2025
La présente décision est déclarée commune à la Caisse primaire d'assurance maladie de la CHARENTE-MARITIME et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la CORREZE.
6618cf177935f50008be4473
11 avril 2024
GB/LD ARRET N° 188 N° RG 21/02010 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ3B S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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