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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2473
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par acte d'huissier du 9 octobre 2019, la société CRCAM a alors assigné Mme [N] [R] en paiement.
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ca
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Puis, par acte d'huissier délivré le 29 juillet 2019, la CRCAMR a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
626a2ed171469e057d78997d
27 avril 2022
27 avril 2022
Par jugement contradictoire du 1er décembre 2020, le tribunal a : - débouté la CRCAM Nord Midi Pyrénées de l'ensemble de ses demandes, - condamné la CRCAM Nord Midi Pyrénées aux dépens.
Source officielle16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d16
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dûment autorisé à cette fin par ordonnance du 20 avril 2022, l'appelant a assigné à jour fixe, pour l'audience du 7 septembre 2022, la CRCAM Brie Picardie, par acte du 4 juillet 2022 délivré à personne
Source officielleChambre A - Commerciale
6448c07a5ca6d8d0f8ef67b9
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 3 janvier 2013, la société Couvoir Saint-François, qui exploitait une activité d'accouveur, a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (dite CRAMA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf6d
5 mai 2022
5 mai 2022
Par acte d'huissier du 2 février 2017, la CRCAM a fait assigner M. [U] [O] et M.
Source officielle8e Chambre C
5fdc9101795c82b417bac3a8
15 novembre 2018
15 novembre 2018
en date du 1er mars 2008 acceptée le 17 mars 2008, la CRCAM a consenti à M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fc2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La Caisse régionale d'Assurance Mutuelle Agricole du Nord Est (la CRAMA du Nord Est) a refusé toute prise en charge indiquant que Monsieur [G] avait déjà été victime d'un arrêt de travail du 24 octobre
Source officielleChambre Sociale
65b4aeda7ef77d000880b4d1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, la CRCAM Touraine Poitou excipe de la consultation du comité social et économique, effectuée le 16 juillet 2020 selon le procès-verbal de réunion produit aux débats.
Source officielle16e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11e4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Par jugement en date du 28 janvier 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NIMES a ordonné la vente forcée du bien immobilier acquis par la SCI CEGUI et fixé la créance de la CRCAM
Source officielleChambre civile TGI
62833c555a52a8057d99195d
13 mai 2022
13 mai 2022
; - Condamné la CRCAMR aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
19 mars 2008
femmes, il doit bénéficier des dispositions prévues à l'article 7 du Règlement de Retraite du Personnel au Sol de la Compagnie AIR FRANCE et réservées aux seules mères de famille, * condamner la CRAF
Source officielle2ème Chambre
635cc37e0d69e87f74e6c0cd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[Y] et Mme [W] des sommes qu'ils ont trop versées sur les échéances déjà réglées ; - Condamner la CRCAM à leur régler cette somme ; enjoindre à la CRCAM de produire un nouveau tableau d'amortissement
Source officielle4e chambre civile
644b63bbc51457d0f882dd8e
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu le jugement du 15 octobre 2020 par lequel, après avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action soulevée par la CRCAM, le tribunal judiciaire de Béziers a débouté M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0066
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 02 août 2018 , la CRCAM d'Aquitaine a déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de la société Skinlabs pour un montant de 67 068,47 euros.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0068
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 02 avril 2018, la CRCAM d'Aquitaine a déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de la société Skinlabs pour un montant de 67 068,47 euros.
Source officielleChambre de la Proximité
653b59eb502b828318c4e716
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Exposé des faits et de la procédure Selon offre préalable acceptée le 4 avril 2019, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la CRCAM) a consenti à M.
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4f
6 avril 2023
6 avril 2023
La CRCAM a déclaré ses créances au titre du solde des deux prêts au passif de la procédure collective.
Source officielleChambre de la Proximité
653b59eb502b828318c4e714
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par acte d'huissier du 3 août 2021, la CRCAM a fait assigner M. et Mme [B] en paiement des sommes restant dues.
Source officielle4ème Chambre
5fdb2268a83b8eb70723bc31
4 avril 2019
4 avril 2019
décennale affectant les travaux de couverture, - prononcé la mise hors de cause de la CRAMA, - déclaré M.
Source officiellePage 22 sur 182
Cramer, Alexander Tadeus Karl
01/07/2026
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Cramer, Arnaud
31/05/2026
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CRAMER, Bastien
29/05/2026
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CRAMER, Serge, Rodrigue
12/03/2026
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CRAMERI, matthieu, peter
15/02/2026
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