suivantes : Madame [W], [R] [M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 14] [Adresse 4] Madame [S] [X] veuve [M], majeure protégée sous le régime de la curatelle protégée, représentée par son curateur

PIERRE CURIE / Henri X..., Noëlle Y... Arrêt rendu le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Marc X..., assisté de son conseil, a demandé à être chargé des fonctions de curateur de sa fille Laura.

CUBE CONCEPT ---------------------- N° RG 23/05835 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCC ---------------------- DU 24 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------

A peine de nullité, toute signification faite à cette dernière l'est également au curateur.'

L'expert ajoute que le plancher haut de la cave présentait un trou-d'homme servant à l'entretien et au remplissage de cette cuve agricole.

que Monsieur Alaa ABDEL Y... a été hospitalisé dans un premier temps à neuf reprises pendant 28 jours et dans un deuxième temps à neuf reprises encore pendant 42 jours pour effectuer notamment des cures

Désormais, il n'y a plus de distinction à opérer suivant la nature de l'action, l'assistance du curateur dans le cadre d'une action en justice étant de principe.

[C] assisté de son curateur n'a pas conclu au fond avant de soulever ce moyen.

pas nominativement un curateur mais la gérante de tutelle du Centre Hospitalier de THUIR en qualité de curateur, de sorte que Madame B..., préposée de l' établissement, avait pleinement qualité pour assister

La contestation porte uniquement sur le choix du curateur.

[B] et Mme [C], - condamné Mme [O], assistée par sa curatrice Mme [H], à régulariser, en l'étude de Maître [Y], la vente en la forme authentique au profit de M.

Le dernier alinéa de l'article 468 du code civil souligne que « l'assistance du curateur est requise pour introduire une action en justice ou y défendre ».

Alain X..., comparant en personne, a sollicité la désignation d'un tiers en qualité de curateur.

[P] assisté par son curateur. L'équité commande par ailleurs de laisser à la charge de M.

des tutelles du tribunal d ¿ instance de Nantes plaçait Madame Jeanne-Lise X..., née le 1er mai 1958, sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait, en qualité de curateur

travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier du Canal, CD2I, Gallois-Curie

Le 7 décembre 2004, une opération de remise en continuité après la stomie a été réalisée et une cure des éventrations pariétales a été effectuée.