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726 résultats pour « Elsa FOURRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e7b201587f74be02c2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente, et par Elsa

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f12cdc6046d472e3b1f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [Q] régulièrement muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112459

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00270 APPELANT : [P] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f0049d5c05db173179

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Me [T] [S] de la SELARL [9]-[S], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd04d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représenté UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Carole FOURNIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89f482fcecad732fea3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANTE Madame [S] [D] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df88dbdbdd86396f390eb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sociétés de NANTERRE sous le numéro 542.110.291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06717fdd29c29651850

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e822

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 16 Février 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e7b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024-35043 APPELANT : [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61634d051c666ce2d9a48e1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

n°39370042478587 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Elsa-Magali

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162bdf99851e0008f1e604

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca89

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Dominique DEFRASNE, magistrat honoraire assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c5

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Au cours de cet entretien, nous vous avons fait part des griefs que nous vous reprochons et nous vous avons laissé l'opportunité de nous fournir des explications.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603442e8f717ce33da0b8334

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Non seulement tu ne me les as pas fournies mais tu as refusé de me les fournir. Je n'ai pas pu facturer mon client pour le travail que tu as effectué alors que je te paie.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be427f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbd2799a9057d5dd11a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE venant aux droits de la société ERTECO France, anciennement DIA France, [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques FOURNIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Elsa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf26cdc6046d47bf31ef

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIMEE Madame [T] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa

Source officielle

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