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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e7b201587f74be02c2
27 octobre 2022
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente, et par Elsa
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f12cdc6046d472e3b1f
30 avril 2026
[Z] [Q] régulièrement muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248d
19 janvier 2023
chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Elsa
Chambre sociale
652a30667ed1ea8318112459
12 octobre 2023
Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00270 APPELANT : [P] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elsa
Chambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db173179
11 juillet 2023
d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Me [T] [S] de la SELARL [9]-[S], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elsa
6274bc7f2799a9057d5dd04d
5 mai 2022
représenté UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Carole FOURNIER
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89f482fcecad732fea3
16 janvier 2025
le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANTE Madame [S] [D] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elsa
1ère Chambre
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8 juillet 2025
sociétés de NANTERRE sous le numéro 542.110.291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Elsa
1ère chambre civile B
6864c06717fdd29c29651850
1 juillet 2025
Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
66177dabe5d80f0008c2e822
9 avril 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 16 Février 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elsa
68f1d74a7ffb526292dd6e7b
16 octobre 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024-35043 APPELANT : [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elsa
Pôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
n°39370042478587 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Elsa-Magali
66162bdf99851e0008f1e604
civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
64a50c93b8594705dbfcca89
4 juillet 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Dominique DEFRASNE, magistrat honoraire assistés pendant les débats de Elsa
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c5
28 juillet 2025
Au cours de cet entretien, nous vous avons fait part des griefs que nous vous reprochons et nous vous avons laissé l'opportunité de nous fournir des explications.
Pôle 6 - Chambre 8
603442e8f717ce33da0b8334
12 janvier 2017
Non seulement tu ne me les as pas fournies mais tu as refusé de me les fournir. Je n'ai pas pu facturer mon client pour le travail que tu as effectué alors que je te paie.
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be427f
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbd2799a9057d5dd11a
INTIMÉE : Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE venant aux droits de la société ERTECO France, anciennement DIA France, [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques FOURNIER
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Elsa
Pôle 6 - Chambre 5
69facf26cdc6046d47bf31ef
5 mai 2026
représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIMEE Madame [T] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa
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