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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b715
3 avril 2008
3 avril 2008
L'expert retenait également comme causes d'infiltrations la présence de fourreaux de passage des axes des treuils permettant de manoeuvrer les stores, fourreaux formant un obstacle à l'écoulement des eaux
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c35
18 décembre 2020
18 décembre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94def
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94819
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481d
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489e
3 février 2020
3 février 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a05
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a08
6 janvier 2020
6 janvier 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b00
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b51
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcb
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df0
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e85
11 mars 2021
11 mars 2021
Par avis du 18 janvier 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'acte d'acquisition du tènement précisait que la parcelle BV n° 384 était grevée en son sous-sol d'un fourreau contenant une conduite de gaz et des câbles électriques et faisant obstacle à la réalisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
vingt titres exécutoires émis à son encontre par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour une somme totale de 1 039 666,31 euros, au titre de redevances de mise à disposition de fourreaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
reprises, les 17 mai 2019, 20 mai 2019 et 10 décembre 2020, et qu'une telle situation a vocation à se répéter dans la mesure où, alors que le centre d'incendie et de secours de Metz dispose de trois fourgons
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
2 avril 2025
Nous vous informons , par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants à savoir : - Le 30/09/2020 : vous vous êtes trompé de fourreau quand vous avez conditionné les pavés
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5a
4 janvier 2012
4 janvier 2012
22115 44021 NANTES CEDEX 01 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Louise FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93077
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Christian CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e87
11 mai 2017
11 mai 2017
SELARL BASTID ARNAUD, avocats au barreau de BONNEVILLE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE
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