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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Sur le harcèlement moral : 2.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f235a942a604f5e93397
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 26 décembre 2019, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Caen aux fins d'obtenir paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral et pour harcèlement sexuel, voir dire le licenciement nul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d8c
2 avril 2015
2 avril 2015
ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en outre, le harcèlement moral ne peut concerner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00995_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les principes applicables à l'appréciation des faits de harcèlement moral : 3.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb163
24 janvier 2025
24 janvier 2025
harcèlement.
Source officielle1re chambre sociale
6971fb93cdc6046d473a47f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
objectifs étrangers à tout harcèlement ; Qu'ainsi, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
moral ; - son préjudice moral subi au titre du harcèlement moral doit être évalué à la somme de 235 000 euros.
Source officielleChambre 4-2
62760c2c593736057d78a8e0
6 mai 2022
6 mai 2022
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002a03029105dbedc448
7 juillet 2023
7 juillet 2023
à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b5d8c0355000835f666
25 janvier 2024
25 janvier 2024
permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30cc009f81000890dcfe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS Sur le harcèlement sexuel : La salariée affirme avoir fait l'objet pendant sa période de formation de harcèlement sexuel de la part de M.
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991823
16 mai 2022
16 mai 2022
MOTIFS Sur le harcèlement moral Aux termes des articles L.1152-1 et L.1152-2 du code du travail aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-JZQ2 Madame Y... Kc/SARL DECLIC'SOLUTIONS
5fdaf3ce672fa487855252ef
2 mai 2019
2 mai 2019
ne laissent supposer aucune situation de harcèlement et ne permettent encore moins de présumer l'existence d'un quelconque harcèlement moral et sexuel.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à tout harcèlement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc885b4a2b1faba4739c6b
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Sur le harcèlement moral: En application des dispositions des articles L. 1152-1 et suivants du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour
Source officielle2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd466073
29 avril 2025
29 avril 2025
MOTIFS Sur le harcèlement moral.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que : - les allégations de harcèlement ne sont pas établies, les divergences médicales entre les deux praticiens ne pouvant être assimilées à un harcèlement moral ; le fait qu'une sanction
Source officielleETRANGERS
6969f03dcdc6046d477e8e39
15 janvier 2026
15 janvier 2026
HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1caf1c2315e26d1a084
29 avril 2025
29 avril 2025
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me HAREL Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
tel harcèlement.
Source officiellePage 22 sur 729