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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6263991b81d302277d8e8bee
21 avril 2022
21 avril 2022
PHARMACIE BRIGITTE CHALVET [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Julien HERISSON de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Heloïse
Source officielleRétention Administrative
6902ff1d1e4ff47a82fa33af
28 octobre 2025
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0c
7 avril 2023
7 avril 2023
Joanna GRAUZAM, avocate au barreau de PARIS, toque C1117 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [8] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Mme Héloïse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0e
7 avril 2023
7 avril 2023
Joanna GRAUZAM, avocate au barreau de PARIS, toque C1117 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [8] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Mme Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb4995
16 juillet 2025
16 juillet 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Héloïse
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [D] [S] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Héloïse DELFORGE, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00422_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M. et Mme F et Mme G E, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés
Source officielle2e chambre civile
65aa27f7a34ad10008581ae4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (06) de nationalité Française Elisant domicile au Cabinet de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d280d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RG 20/04633 APPELANTS : Monsieur [O] [N] [H] né le 20 Septembre 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856748
8 avril 2025
8 avril 2025
, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTELLIER, avocat plaidant Madame [I] [N] née le 06 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c20
10 septembre 2013
10 septembre 2013
né le 15 Mars 1938 à Telagh (Algérie) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Valérie BOSC-BERTOU
Source officielle1re chambre de la famille
64eedcb8bb2c32d969d352f0
18 août 2023
18 août 2023
06023 : Monsieur [T] [Y] [W] [R] né le 18 Juillet 1964 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 5] [Localité 3] ( BELGIQUE) Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314880
25 avril 2024
25 avril 2024
INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00556 APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 09 Mars 1961 à [Localité 8] (93) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d4926a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [K] né le 13 Décembre 1982 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle2ème chambre section C
679331d131df9338379d276d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SELAS KINE SAINT SERNIN [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par la SCP AUCHE HEDOU,
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES : Société d'assurances SMABTP [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a267
4 décembre 2007
4 décembre 2007
FO (Conseil et Réalisation Foncière), prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social 26 boulevard de la République 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officiellePage 22 sur 98