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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f248
7 octobre 2022
En conséquence elle réclame la condamnation de la Sarl Boulangerie Fleith Hervé à lui payer les sommes suivantes : - 776,13 € bruts au titre de la mise à pied conservatoire, -77,62 € bruts au titre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NZRB S.A.R.L. OTTAc/S.E
6719e4e95857dd64cbdaa466
23 octobre 2024
Ce désistement sera donc constaté et les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9b
21 janvier 2016
Le certificat de prolongation d'accident du travail daté du 20 août 2010 constate une nouvelle lésion : " hernie discale gauche " La Caisse ouvrait une instruction, envoyait des questionnaires à la
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
Hervé Y...
Portalis DBVJ-V-B7H-NGWJ S.A.R.L. BLUE JETc/S.A
659f95603328fa00087a24de
10 janvier 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé
Chambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327c
9 juillet 2025
[F] Sciatique par hernie discale L4-L5 constatée le 14/10/2021 et dont la date de première constatation a été avancée au 01/04/2021 ne peut être retenue au titre de la maladie professionnelle, ·La prise
Chambre Sociale-Section 3
65af671cb6c6260008b53010
22 janvier 2024
Il s'entend comme le délai maximal compris entre la cessation d'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie.
Chambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e27c
12 mai 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 - RG n° 16/00217 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la SMABTP a déclaré se désister de son action à l'encontre de la société Hervé Thermique. Ces désistements d'action sont purs et simples.
6253ca26bd3db21cbdd8a36c
5 mars 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253caecbd3db21cbdd8c74b
3 septembre 2008
- prononcé publiquement le 03 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Monsieur Lionel Xc/LA S
6253c9a8bd3db21cbdd88f16
14 mars 2007
qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 14 MARS 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé
IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z
6253c9acbd3db21cbdd89005
1 février 2007
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR
6253cd7ebd3db21cbdd93850
16 décembre 2016
Hervé Y... en son intervention volontaire, ès-qualités de liquidateur amiable de la société Chanteloup, et en ce qu'il a débouté M.
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X
6253c9a7bd3db21cbdd88f05
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR
8ème chambre
6a17d5edcdc6046d47315582
27 mai 2026
A l'issue des travaux de rénovation qui se sont achevés en juin 2015, la société Sun Presqu'île a constaté un affaissement du faux-plafond posé par la société SG Bâtiment.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256e90bfda47c9007612f
13 janvier 2023
discale L4L5 droite » ; que le certificat médical initial établi le 27 juillet 2018, visant une première constatation médicale en date du 21 août 2017, fait état d'une « lombosciatique Dte sur hernie
6253cd43bd3db21cbdd92cc5
5 janvier 2016
X... souffrait d'une lombalgie sur hernie discale et que la 1ère constatation médicale était en date du 16 janvier 2006 ; - c'est ensuite de cette déclaration, qu'après avis du médecin conseil le docteur
6253cabbbd3db21cbdd8be0c
21 mai 2008
- prononcé publiquement le 21 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
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24 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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