Depuis le 7 janvier 2003, il exerce les fonctions de conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes de CRÉTEIL.

[W] a saisi, le 13 mars 2020, le conseil de prud'hommes de Versailles en soulevant sur la demande reconventionnelle l'incompétence partielle du conseil de prud'hommes au profit du tribunal judiciaire de

ARRÊT DU 24 octobre 2013 après prorogation (n°1, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10074 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2009 par Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 364 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01111 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1676/22 N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJR OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS

Le jugement du conseil de prud'hommes de Toulon a été notifié le 19 juillet 2018 par lettre recommandée avec accusé de réception à M.

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de requalification de la relation de travail et de demandes indemnitaires.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

18 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes

AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes

OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42E Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes

CPM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01687

Contestant ce licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de l'intégralité de ses droits, Isabelle X... a saisi, le 17 septembre 2001, le Conseil de Prud'hommes de CAHORS.

10315 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCULK [X] [Y] C/ SAS PSA RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 MAI 2019 à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

Par jugement en date du 17 décembre 2021, le Conseil de prud'hommes de Chambéry a : - Dit que le licenciement de M.

] C/ [J] [P] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/06801 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2J3 [T] C/ S.A.S.U. EDUSERVICES S.E.L.A.R.L.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328/2025 N° RG 22/07153 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKUI M. [L] [X] C/ S.A.R.L.

Chambre 11 ARRÊT DU 31 MAI 2011 (n° 1 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01996 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2008 par le conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 330 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01298 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE