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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa
6 juin 2011
Philippe X...
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
Philippe Y...
6253c9fdbd3db21cbdd89c02
13 novembre 2007
* * * Au vu des écritures et pièces communiquées par les parties, il apparaît qu'il peut être tenu pour constant et non contesté : -que Jean-Philippe B... et Denis X... ont, suivant statuts du 25
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
6253c884bd3db21cbdd857a6
9 mai 2001
Jean-Yves né le 02 avril 1949 à LEHON (22), de François et de NOGUES Jeanne, de nationalité française, marié, directeur, demeurant 1 Allée de la Ferme-51230 CONNANTRE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
Il s'ensuit que la créance ne pouvait donc faire partie de l'actif cédé.
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
Jean-Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean-Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...
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Jean Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean- Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
De par l'effet dévolutif de l'appel, ils demandent à la cour de faire droit à leurs prétentions au fond.
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
Philippe X... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN
6253cd50bd3db21cbdd92ea1
11 février 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et
6253cc1cbd3db21cbdd8f2a0
7 mars 2012
né le 16 Novembre 1949 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO
6253cd0ebd3db21cbdd922a3
15 avril 2015
Jean-Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS
2e chambre sociale
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20 avril 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
1ère chambre
672f0ae277ab8b3e16ebc459
18 janvier 2024
EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
6253cd56bd3db21cbdd92fbb
3 mars 2016
.-81825 MUNCHEN ALLEMAGNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT d'un jugement
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
- Paul N... la somme de 22 000, 00 €, 19) à Stéphane O... la somme de 31 000, 00 €, 20) à Jean- Philippe QQ... la somme de 36 000, 00 €, 21) à Carole P... la somme de 39 000, 00 €, 22) à Eric Q...
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7 janvier 2004
AGUILAR X... du 24 avril 2003 ; celles de Monsieur Philippe Y... déposées le 28 août 2003 et du Ministère Public du 19 mai 2003.
Chambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
B --------------------- RG N : 08 / 00500 --------------------- Jean-Christian X... C / S. C. A.
Contestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0a
23 janvier 2025
ENTRE : Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Jean-Louis GRANDON
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