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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65af6557b6c6260008b52f31
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b2
19 octobre 2015
19 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfe
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c6
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d1
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf8
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415e
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94178
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94989
8 juillet 2020
8 juillet 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00476 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHJ ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5c
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. ARRET : Prononcé publiquement et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90023
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e2
22 avril 2013
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a63
9 septembre 2013
9 septembre 2013
été débattue le 9 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdd
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfd
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6c
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f39
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Loïc X... ... 35700 RENNES Appelant, non comparant, représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224daa2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle reproche à la société Mercialys d'invoquer des valeurs de référence (Micromania, Jack&Jones, Jules et SFR) dont les baux n'ont pas été transmis et qui ont été exclues par l'expert qui n'a conservé
Source officiellePage 22 sur 308
JORELLE, Ilona, Sandra, Michèle
02/08/2026
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BERTIN JOREL, Sacha, Térence, Killian
31/07/2026
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Joré, Donavan , Michel , Denis
28/07/2026
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Enguerrand JORE CONSEIL
23/07/2026
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JOREVALE
22/07/2026
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