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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2917

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La lettre de licenciement est ainsi rédigée : " Sur la journée du 17 mai 2017, au niveau de votre journal électronique, nous constatons différentes opérations de remboursements en espèces, vous saisissez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd946475074e42d7b87056e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Son contrat de travail a été transféré à la SAS DHI COMPANY le 1er mai 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e656c9f0d0f8b6f107

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par jugement rendu le 7 septembre 2020, le conseil a constaté la litispendance entre la procédure dont il était saisi et le litige dont est saisie la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux et s'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e372

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

*à titre subsidiaire, - de juger que le droit de visite paternel s'exercera en milieu neutre et à défaut, à la journée, le samedi, le dimanche ou une journée pendant les vacances scolaires, de 10 heures

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01753_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

direct et certain avec l’accident de service survenu le 11 janvier 2017 ; - la journée du 5 octobre 2020 ne constitue pas davantage un nouvel accident de service.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02614_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pour une garde ; / - une demi-journée pour une demi-garde ou deux astreintes opérationnelles ; / - une demi-journée pour cinq astreintes de sécurité. / Les journées ainsi récupérées peuvent, lorsque la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b69cdc6046d4745fe4c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le rappel de salaire des journées pour enfant malade 42.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036387efc9fd29abd870d76

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

DEBOUTE la SAS CANON de sa demande reconventionnelle. MIS les dépens à la charge de la SAS y compris les éventuels frais de recouvrement par voie d'huissier de justice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle prétend que la vacation dépassant le seuil ouvre droit à paiement de la journée de récupération ajoutée au jour de repos, que l'absence d'information cause le préjudice de n'avoir ni bénéficié de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc51

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou demi-journées travaillées s'il est soumis à une convention de forfait en jours.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c0590c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le nombre annuel de jours de travail de Monsieur [J] [R] est fixé à 2018 [sic] jours, journée de solidarité comprise, l'année de référence s'entendant sur l'année civile.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e3ec25a97f0381f53de

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Or, je ne peux que vous rappeler l'illégalité de ma convention de forfait en jours.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d14a0cb8fa004f57da237

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde JOURNU

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Un mention manuscrite portée sur le procès-verbal de saisie indique 'nous détenons 2 318 948,66 euros sous réserve des frais'.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Z] [Y] du 28/10/2019 lui interdisant tout déplacement pendant 10 jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c94

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort des coupures courtes, d'une heure dans une journée de travail ou des coupures allongées dans d'autres journées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aad9b3c8605deec20b6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'intervention est au minimum de 3 h 00 par demi-journée. L'entreprise [5] établira sa facture au mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Les salariés demandeurs se fondent sur quatre arrêts de la Cour de cassation en prétendant que le refus de leur octroyer des jours d'assiduité à la suite de leur absence pour journée de grève constitue

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a23

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il prévoit que le nombre de jours travaillés est fixé à 215 jours pour une année civile, compte-tenu de la journée de solidarité, que la durée du travail est décomptée en jours ou en demi-journées, que

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034aaac97e34b96a4a2bda6

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

de recherches, l'huissier a spécifié que « ses recherches sur l'annuaire électronique des Alpes-Maritimes sont restées vaines » et Mme [B], qui a été domiciliée dans le passé à l'adresse du bien saisi

Source officielle

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