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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2917
14 avril 2023
La lettre de licenciement est ainsi rédigée : " Sur la journée du 17 mai 2017, au niveau de votre journal électronique, nous constatons différentes opérations de remboursements en espèces, vous saisissez
Pôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
Son contrat de travail a été transféré à la SAS DHI COMPANY le 1er mai 2013.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e656c9f0d0f8b6f107
26 avril 2023
Par jugement rendu le 7 septembre 2020, le conseil a constaté la litispendance entre la procédure dont il était saisi et le litige dont est saisie la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux et s'est
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
*à titre subsidiaire, - de juger que le droit de visite paternel s'exercera en milieu neutre et à défaut, à la journée, le samedi, le dimanche ou une journée pendant les vacances scolaires, de 10 heures
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
direct et certain avec l’accident de service survenu le 11 janvier 2017 ; - la journée du 5 octobre 2020 ne constitue pas davantage un nouvel accident de service.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02614_20250707
7 juillet 2025
pour une garde ; / - une demi-journée pour une demi-garde ou deux astreintes opérationnelles ; / - une demi-journée pour cinq astreintes de sécurité. / Les journées ainsi récupérées peuvent, lorsque la
6a0d4b69cdc6046d4745fe4c
19 mai 2026
Sur le rappel de salaire des journées pour enfant malade 42.
Pôle 6 - Chambre 7
6036387efc9fd29abd870d76
26 novembre 2015
DEBOUTE la SAS CANON de sa demande reconventionnelle. MIS les dépens à la charge de la SAS y compris les éventuels frais de recouvrement par voie d'huissier de justice.
Chambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09d
23 avril 2025
Elle prétend que la vacation dépassant le seuil ouvre droit à paiement de la journée de récupération ajoutée au jour de repos, que l'absence d'information cause le préjudice de n'avoir ni bénéficié de
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c017445a086e2bcedc51
10 octobre 2024
ou demi-journées travaillées s'il est soumis à une convention de forfait en jours.
679875df5d0c5ebad4c0590c
24 janvier 2025
Le nombre annuel de jours de travail de Monsieur [J] [R] est fixé à 2018 [sic] jours, journée de solidarité comprise, l'année de référence s'entendant sur l'année civile.
9e Chambre B
615e0e3ec25a97f0381f53de
6 mars 2014
Or, je ne peux que vous rappeler l'illégalité de ma convention de forfait en jours.
Chambre commerciale
642d14a0cb8fa004f57da237
4 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde JOURNU
CHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
Un mention manuscrite portée sur le procès-verbal de saisie indique 'nous détenons 2 318 948,66 euros sous réserve des frais'.
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d8
10 janvier 2025
[Z] [Y] du 28/10/2019 lui interdisant tout déplacement pendant 10 jours.
6688de03676b73dd81b96c94
3 juillet 2024
Il ressort des coupures courtes, d'une heure dans une journée de travail ou des coupures allongées dans d'autres journées.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aad9b3c8605deec20b6
25 janvier 2023
L'intervention est au minimum de 3 h 00 par demi-journée. L'entreprise [5] établira sa facture au mois.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3
13 octobre 2009
Les salariés demandeurs se fondent sur quatre arrêts de la Cour de cassation en prétendant que le refus de leur octroyer des jours d'assiduité à la suite de leur absence pour journée de grève constitue
15e chambre
62c67cacca9bf26379030a23
6 juillet 2022
Il prévoit que le nombre de jours travaillés est fixé à 215 jours pour une année civile, compte-tenu de la journée de solidarité, que la durée du travail est décomptée en jours ou en demi-journées, que
15e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bda6
21 octobre 2016
de recherches, l'huissier a spécifié que « ses recherches sur l'annuaire électronique des Alpes-Maritimes sont restées vaines » et Mme [B], qui a été domiciliée dans le passé à l'adresse du bien saisi
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