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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea2beee0f8318b972fc

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea2beee0f8318b97300

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6871ecf2542d85a267f3c6e5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68806c82bf1211186fbec8cd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68806c83bf1211186fbec8d3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65336b68bb40ec8318f31e1d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65336b68bb40ec8318f31e21

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6031dd2f3dc473b1052cef21

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 JUIN 2018 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd30b4986863997d5d81cb

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd3df6882ec6a67ee3d48a

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b7

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) UDAF DU LOT ès qualité de tuteur de Mme Jeanne Z... veuve Y..., NI PRESENTE, NI REPRESENTEE INTIMES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c8

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC, lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd55

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd59

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feea

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bc

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03495_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Hanke pour le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, - les observations de Me Keravel pour la SARL Bical

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6bbeee0f8318b9711e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

- L'acte notarié du 22 décembre 1977 de M. et Mme [J] mentionne que la partie de courtil nommé Jardin de Kermarrec a ses murailles au levant et au nord et une haie vive au couchant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09a

Appel

24 février 2009

24 février 2009

. **** APPELANTS : Monsieur Yvon X... ... 29217 LE CONQUET représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP KERMARREC - MOALIC, avocats SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46b

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Thierry KERAVEC Notaire (anciennement étude Leroux)

SIREN 828889576Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

30/07/2026

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Modifications diverses

JOBELLAR, Elisabeth, Yvette, Marcelle, KERAVEC

SIREN 419627054Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

04/05/2026

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Créations

KÉRAVEC, Antoine

SIREN 880917521Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

25/03/2025

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Créations

KERAVEC-BONNIN FAMILY

SIREN 941469751Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/03/2025

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Radiations

KERAVEC, Lisa

SIREN 931523534Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/02/2025

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