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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
14 mai 2008
jamais condamnée, - Mandat de dépôt du 06/ 09/ 2002, Mise en liberté sous C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b32
11 mai 2022
11 mai 2022
Portalis 35L7-V-B7D-CAQSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/04183 APPELANTS Maître [B] [K] Administrateur Judiciaire, ès
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ed
9 février 2021
9 février 2021
VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190280 et par Maître Patrick DAHAN, avocat plaidant au barreau de PERPIGNAN APPELANTE **************** SELARL PJA représentée par Maître [K] ès
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f1
9 février 2021
9 février 2021
Conformément à l'article L. 110-3 du code de commerce, la preuve est libre entre commerçants.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f2
9 février 2021
9 février 2021
Conformément à l'article L. 110-3 du code de commerce, la preuve est libre entre commerçants.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6164046160406d79e4fdf1c5
24 novembre 2009
24 novembre 2009
représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître [Y] [U] agissant ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9d
11 février 2016
11 février 2016
DU 11 Février 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00363 No MINUTE : 16/ 05 Appel de l'ordonnance rendue le 28 Janvier 2016 par le Juge des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e61
18 décembre 2017
18 décembre 2017
DU 18 Décembre 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 03723 No MINUTE : 17/ 60 Appel de l'ordonnance rendue le 04 Décembre 2017 par le Juge des libertés
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa437
9 septembre 2015
9 septembre 2015
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Renaud BERTIN de la SCP BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 PARTIES INTERVENANTES : Maître [T] [P] ès
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d002
26 février 2009
26 février 2009
Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BOISSONNET réf 086970 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365931d7564000872e05a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La S.E.L.A.R.L ASTEREN ès-qualités soutient que M.
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef8fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son mandataire liquidateur n'ont constitué avocat ; la déclaration d'appel ayant été remise par acte de commissaire de justice du 5 août 2024 puis du 19 décembre 2024, à la SCP Becheret [X] [T] [P], ès
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
La Sarl Lasco a relevé appel de ce jugement le 17 octobre 2006 en intimant Me X..., ès qualités, et la S.A. Maaf Assurances.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
695f762ecdc6046d479a4181
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par assignation du 19 août 2022, Me [V], ès qualités de liquidateur, a fait assigner MM.
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
MONTANER Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS SCP LATIL SCP BOTTAÏ SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacc8efe0e6f5ece6fb525
22 mai 2019
22 mai 2019
[R] [U], ès qualités de Directeur de la publication du mensuel 'La Lettre' au moment des faits à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfa
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La société Hydro a transmis par courrier du 21 septembre 2020 une copie du contrat conclu entre les parties en langue anglaise et une traduction libre de l'article 15.
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de leurs dernières conclusions déposées 5 mai 2025, l'appelante et la SELARL [W] [M], ès qualités, demandent à la cour de : - Donner acte à Me [W] [M] agissant ès qualités de liquidateur de
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599b0
19 avril 2022
19 avril 2022
Par déclaration en date du 25 mars 2019, la Selarl [L] et Associés ès qualités a relevé appel de l'ensemble des dispositions de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603522a7d70c214db57a2ef0
15 juin 2016
15 juin 2016
Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 SELARL AJASSOCIES SELARL au capital de 2.539.458 euros, immatriculée au RCS de Versailles, prise en la personne de Maître [B] [L], ès
Source officiellePage 22 sur 198