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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
652f790cb053208318995b03
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En raison d'impayés des redevances, la société [5], après diverses relances et propositions d'apurement de la dette, a adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
La commission a formulé le 3 mai 2012 des mesures imposées tendant au rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 51 mois au taux de O % sur la base d'une capacité de remboursement de
Source officielle2ème chambre section B
661a20334cfa010008a2d7e9
12 avril 2024
12 avril 2024
[O] à hauteur de la somme de 29 262 € ; -ordonner l'effacement partiel en fin de plan de la dette locative à hauteur de 7 135 € ; -fixer le montant de la dette initialement due aux organismes financiers
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503e
26 juin 2014
26 juin 2014
QUENAULT, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Avril 2014, Madame Marie-Laure BELAVAL,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6e2364a383b7747612
24 avril 2025
24 avril 2025
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178/24/004389 du 03/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE - DEMANDERESSE à l'incident SA Intrum Debt
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc7
22 janvier 2016
22 janvier 2016
constater qu'elle est de bonne foi, de juger que sa situation est irrémédiablement compromise et qu'elle est accessible à l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec effacement de ses dettes
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516e
30 avril 2014
30 avril 2014
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Source officielleChambre des Urgences
6363685237e31b7f744449ca
26 octobre 2022
26 octobre 2022
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17720
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle1ere Chambre
627218d6228a02057de6749b
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle fait valoir que son départ ayant été acté 'lors de l'audience concernant son divorce en date du 17 décembre 2018", elle ne peut être tenue des dettes concernant le domicile conjugal.
Source officielleChambre 3-2
65b35aa21d7564000872db7e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.
Source officielle2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e19
24 janvier 2023
24 janvier 2023
physiques, et de celles mentionnées aux articles L711-4 et L711-5 telles que les dettes alimentaires, réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale, dettes ayant
Source officielleChambre des Urgences
651e538ba81daa831884f57d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
642d14c9cb8fa004f57da2f0
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, conseiller
Source officielleChambre 3-3
600fec3b1e5f044d26575da2
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85365
23 février 2001
23 février 2001
d'ancien locataire, tenu solidairement avec Madame Y... au paiement à Mademoiselle Z... de la somme de 47.890 Francs au titre des loyers dus au 31 décembre 1998 en les autorisant à s'acquitter de leur dette
Source officielle11e Chambre B
6163773df6919f4eda2c38df
24 mars 2011
24 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f380
20 mars 2012
20 mars 2012
née le 23 Octobre 1968 à LYON (69004) ... ... 69009 LYON représentée par Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 005112 du 07
Source officielle2ème Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69d8
25 avril 2023
25 avril 2023
barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [E] [I] née le 15 Juin 1991 à MITSOUDJE HAMBOU (Comores) 10 rue Normandie Niemen - Appartement n°241 86000 POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure
Source officielleChambre commerciale
64eedccfbb2c32d969d35417
28 août 2023
28 août 2023
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire judiciaire de la SOCIETE DE OUACO Siège social : [Adresse 1] INTIMÉS S.A.R.L.
Source officiellePage 22 sur 120