nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Michel Wachter, président de chambre et par Mme Leila Zait, greffier. * *** La S.A.S.

sise [Adresse 5] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Représentée par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

SERDEV Sise [Adresse 2] Représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVRANCHES du 25 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel LEBAR

ROUEN Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF

NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. STEINITZ, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M.

publique du 09 Octobre 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 août 2025, assisté de Leila

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier. Lors du délibéré : Madame B.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

CAP'FRUIT Copie délivrée le 16.10.2024 à : -Me Leila MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352

AMIANTE INGÉNIERIE [Adresse 2] [Localité 4] AGS/CGEA [Adresse 1] [Localité 3] INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée

DEMOLITION EXPERT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente chargée de la mise en

[J] [U] né le 01 novembre 1979 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Leila Gastli, avocat au barreau