avant du véhicule, échoue dans son action de recherche et de préhension des roues arrières; Que cette anomalie provient d'un défaut de fiabilité des capteurs embarqués sur le robot et dédiés à la

Le 10 août 2019, à la suite de la constatation de la présence de corps gras sous la machine, la SAS Seda Delorier a procédé au changement des joints et roulements et une facture a été émise le 13 septembre

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, et de Mme Manon MONEDIERES,

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel ROUX

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Myriam CHAPEAUX, Conseiller Isabelle ROQUES

[D] [K] était salarié de la SAS [5] (ci-après désignée 'la Société' ou 'l'employeur') depuis 1988 en qualité de maçon lorsque, le 1er décembre 2020, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

- DIT n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - CONDAMNE Maître OUIZILLE ès-qualités aux dépens, - ADMET les SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL

APPELANTE REPRESENTEE par Me François-Xavier MIGNOT, avocat au barreau de DIJON ET : URSSAF DE [Localité 3], ayant son siège social, [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Roger

CONSTRUCTION PROVENCE, venant aux droits de la Société S.A.E.M SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES MEDITERRANEENNE, RCS MARSEILLE B 353 286 065 APPELANTE INCIDEMMENT, sise 8 -14 Allée Cervantès - Parc du Roy

700 du nouveau code de procédure civile, - STATUANT PLUS AVANT, la condamne à lui payer 20.000 francs pour frais irrépétibles d'appel, - LA CONDAMNE aux dépens, - ADMET la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL

A se situe aux abords immédiats des routes départementales D 134 et D 254, sur lesquelles a été implanté le ralentisseur litigieux. M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

SEPTEMES, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN

9 janvier 2019, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste en précisant que son 'état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi', 'Inapte au poste de compagnon maçon