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2 965 résultats pour « Marie-Françoise LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df5c25a97f0381f50ca

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03957 Décision

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60364a4accc6d2abb06d7774

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2015 (n° 2015/ 388 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf9cdc6046d47bb260f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LABEYRIE SAVARY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur appel de la décision en date du 26 MARS 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONT DE MARSAN

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad9

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

X..., prévenu, le 28 décembre 2007, - François-Marie X... représentant la SCEA CHATEAU des TOURS, le 28 décembre 2007, - François-Marie X... représentant la Sarl MOULIN à VENT, le 28 décembre 2007

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257dfcf93851fdd648df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0db5c25a97f0381f4efb

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre 1-6

633fc2ade633183e2ee1777f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GMF ASSURANCES Société LA MUTUELLE GESTION FORMAT PREVOYANCE - GFP ANNECY Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Henri LABI Décision déférée à la

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cda

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a0

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922db

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03546 Décision

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CA

3ème Chambre Commerciale

667519662a983144d72f433f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT + 1 copie pour le RG 23/1446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e4cc25a97f0381f5494

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07419

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

- Françoise CLOZEL- TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 18 Janvier 2008 sur le rapport de Madame Marie- Françoise CLOZEL- TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Daumas, pour la société Masca, et de Me Pinelli, pour la communauté d'agglomération de Bastia.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

616246ceaf0a1de0eb1b65f3

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Rétention Administrative

6871f151df9b8685d8d06936

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

APPELANT Monsieur [M] [N] né le 15 Avril 1989 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne   Non comparant, Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa437

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sanae Z... épouse X...

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CA

Ch civ. 1-4 construction

659e4b3b5537980008847487

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Me Emmanuel MOREAU, Me Sophie POULAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

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CA

Chambre civile 1-6

69673610cdc6046d4739463c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIJ du rôle général, opposant : Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (Sénégal) de nationalité Française

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