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10 809 résultats pour « Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69f44872cdc6046d472ef3c4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Mathilde CHADEYRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Février 2026.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69f0437ecdc6046d47ccdd65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fc7acdc6046d471d0ea5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne par visioconférence (refus de se présenter à l'audience - PV de ce jour) représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

695f84d4cdc6046d479bffa4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALGERIE) se disant être né le 09 septembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

695f84d7cdc6046d479bfff3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[C] [O] né le 03 Mai 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

63c79af1da31367c908eb509

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

APPELANT Monsieur [C] [H] né le 05 Juin 1944 à [Localité 12] [Adresse 4]) Comparant, assisté de Maître Mathilde CORMIER, avocat de permanence au barreau d'Amiens.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9cbeee0f8318b976fc

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [Z] né le 05 Novembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 21/07/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

69cdf88dcdc6046d47d174ae

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 mars 2026 à 17h00 Vu l'appel formé le 31 mars 2026 à 15 h 27 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05fc10ea465c0ffcf922

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du maintien au centre de rétention de : [I] [B] né le 28 Novembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 octobre 2024 à 14 h 11 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1

67f0bc6b8f7cbd382f4d3209

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à

Source officielle
CA

Chambre 1

67f0bc6b8f7cbd382f4d320b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

679482f8c6ca88188aff69f2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie transmise par mail : - à [F] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [N] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf31a0b6b43000800d8be

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [U] né le 18 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 15 h 56 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653b58ae502b828318c4e269

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SOMME DICAT MIXTE DE L'HABITAT EN SOMME - AMSOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168164cdc6046d47113fdd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

16 Septembre 1996 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a18

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No352 R.G : 06/07935 POURVOI No75/2008 du 29/07/2008 Réf E 0843759 Mme Mathilde X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db88

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Camille née le 15 mai 1995, - Mathilde, née le 25 mars 1997, - Juliette, née le 26 septembre 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020e

Appel

1 février 2013

1 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.

Source officielle